Eidg. Departement des Innern (EDI)

Signature du nouvel accord de coproduction cinématographique avec la France

      (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin et son homologue
français Renaud Donnedieu de Vabres signeront le mardi 7 décembre
prochain à Paris un nouvel accord de coproduction cinématographique
entre la Suisse et la France. La rencontre des deux ministres de la
culture sera également l'occasion d'évoquer les dossiers de la
diversité culturelle, de l'accord bilatéral sur le transfert de
biens culturels ainsi que l'avenir du paysage médiatique francophone
en général et celui de TV5 en particulier.

    Le nouvel accord de coproduction cinématographique, qui remplace l'accord actuel du 20 septembre 1978, entrera en vigueur dès sa ratification par les assemblées législatives respectives des deux pays. De nouvelles règles de collaboration étaient devenues nécessaires après les changements intervenus dans le secteur des coproductions internationales. En Suisse notamment, la nouvelle loi sur le cinéma de 2002 a profondément modifié le cadre législatif.

    Le nouvel accord introduit deux points importants. Il s'agit de la participation financière des coproducteurs qui pourra osciller entre un minimum de 10% et un maximum de 90% des coûts globaux du film. Jusqu'à maintenant, ce pourcentage était compris dans une fourchette entre 20 et 80%. Cette révision, voulue par les producteurs suisses, permettra désormais à ces derniers de participer à des coproductions ambitieuses qui, jusqu'ici, étaient hors de leur portée en raison des coûts élevés des films français.

    Le second point concerne la participation du personnel technique et artistique à la réalisation du film. L'accord met l'accent sur la nécessité de respecter une certaine proportionnalité entre la participation financière de chaque pays et le nombre de ses ressortissants engagés, artistes et techniciens. Une telle mesure devrait permettre de faire entrer davantage d'artistes et de techniciens suisses dans les coproductions avec la France.

    L'accord fixe en outre des règles précises de réinvestissement des fonds dans notre pays qui devraient favoriser notre industrie cinématographique.

    L'accord est important pour le monde cinématographique suisse. La France est notre principal partenaire: entre 2000 et 2004, ce ne sont pas moins de 30 films qui ont été officiellement coproduits, soit le 40% de toutes les coproductions réalisées durant la même période.

    La Suisse a signé d'autres accords de coproduction avec l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et le Canada. De plus, le 1er avril 1994, avec 34 autres pays, elle a ratifié la Convention européenne sur la coproduction cinématographique.

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