Eidg. Departement des Innern (EDI)

Caisse-maladie Accorda: cessation d'activité fin juin

(ots) - La caisse-maladie Accorda cessera son activité à fin juin 2004. Elle est en effet fortement surendettée depuis 2002, et ne peut donc pas poursuivre son activité. L'assureur-maladie CSS reprendra le personnel et les assurés au 1er juillet 2004. Tous les assurés d' Accorda, y compris ceux qui ont contracté des assurances complémentaires, sont concernés. CSS leur propose sans examen de santé une couverture d'assurance comparable à celle qu'ils avaient précédemment. Qui le souhaite est cependant libre d'opter pour un autre assureur sans risque pour ce qui touche à l'assurance- maladie obligatoire. Suite à la décision du 3 septembre 2003 du Département fédéral de l'intérieur (DFI) prise à l'encontre d'Accorda de retirer à celle-ci l'autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté le recours formé par Accorda et confirmé le bien-fondé de cette décision dans son arrêt du 26 février 2004. Ensuite, le DFI a rendu une nouvelle décision le 4 mai 2004 fixant la date effective du retrait de l'autorisation au 30 juin 2004. Le retrait de reconnaissance par le DFI a pour conséquence que la caisse doit également cesser ses activités dans le domaine des assurances complémentaires. C'est pourquoi, le Département fédéral des finances, compétent en la matière, lui retirera aussi l'autorisation de pratiquer ces assurances au 30 juin 2004. Suite à cette cessation d'activité, tous les assurés d'Accorda devront s'assurer auprès d'un nouvel assureur dès le 1er juillet 2004. Dans le courant de ce mois encore, CSS leur adressera une offre. Assurance-maladie obligatoire: changement d'assureur sans risque La loi accorde aux assurés la liberté du choix de l'assureur-maladie pour l'assurance-maladie obligatoire. Tous les assureurs actifs au lieu de domicile des assurés sont tenus d'accepter dans l'assurance- maladie obligatoire, à partir du 1er juillet 2004, les personnes qui en font la demande, indépendamment de leur état de santé et de leur âge. Les assurés n'ont pas besoin de résilier leur contrat auprès d'Accorda. Ils n'ont pas à craindre de lacune de couverture: tous, sauf ceux qui auront déclaré de leur propre initiative être assurés auprès d'une autre caisse-maladie, seront assurés auprès de la CSS à partir du 1er juillet 2004. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information Renseignements: Office fédéral de la santé publique, Daniel Wiedmer 031/322 95 05

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