Eidg. Departement des Innern (EDI)

Adaptation du droit des denrées alimentaires

      (ots) - Ce jour, le Conseil fédéral a approuvé la révision de
certaines dispositions du droit des denrées alimentaires. Par la
même occasion, le Département fédéral de l'intérieur apportera les
modifications nécessaires à deux ordonnances y afférentes.

    Cette révision partielle, devenue urgente, permet d'aligner la loi sur les dispositions communautaires et de mieux répondre aux exigences du marché. A titre d'exemple : l'étiquetage des pâtes à base d'œufs et des mélanges formés de sirop de glucose et de fructose est dorénavant réglementé ; l'interdiction d'utiliser de la vanille dans les confitures a été levée, et la teneur en azote a été redéfinie pour les bouillons. Cette mini-révision était également l'occasion de remanier certaines dispositions sur les mélanges alimentaires et de corriger les erreurs contenues dans l'ordonnance.

    Les modifications n'ont pas été soumises à la procédure de consultation : elles n'étaient pas contestées sur le plan politique et le sondage effectué a montré que les organisations de consommateurs, les milieux économiques et le commerce les saluaient.

Elles portent sur les textes suivants : * l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl) * l'ordonnance du DFI sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires * l'ordonnance du DFI sur la valeur nutritive

    Les ordonnances entrent en vigueur le 1er juillet 2004.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information

Renseignements : Office fédéral de la santé publique, Christoph Spinner, tél. : 031 322 95 05



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