Eidg. Departement des Innern (EDI)
Adaptation du droit des denrées alimentaires
(ots)Ce jour, le Conseil fédéral a approuvé la révision de certaines dispositions du droit des denrées alimentaires. Par la même occasion, le Département fédéral de l'intérieur apportera les modifications nécessaires à deux ordonnances y afférentes.
Cette révision partielle, devenue urgente, permet d'aligner la loi sur les dispositions communautaires et de mieux répondre aux exigences du marché. A titre d'exemple : l'étiquetage des pâtes à base d'ufs et des mélanges formés de sirop de glucose et de fructose est dorénavant réglementé ; l'interdiction d'utiliser de la vanille dans les confitures a été levée, et la teneur en azote a été redéfinie pour les bouillons. Cette mini-révision était également l'occasion de remanier certaines dispositions sur les mélanges alimentaires et de corriger les erreurs contenues dans l'ordonnance.
Les modifications n'ont pas été soumises à la procédure de consultation : elles n'étaient pas contestées sur le plan politique et le sondage effectué a montré que les organisations de consommateurs, les milieux économiques et le commerce les saluaient.
Elles portent sur les textes suivants : * l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl) * l'ordonnance du DFI sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires * l'ordonnance du DFI sur la valeur nutritive
Les ordonnances entrent en vigueur le 1er juillet 2004.
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