Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Département fédéral de l'intérieur ouvre la procédure de la demande d'avis sur l'ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches
(ots)Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) lance la procédure sur le projet d'ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Cette ordonnance concrétise la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (loi relative à la recherche sur les cellules souches), qui a été adoptée par le Parlement le 19 décembre 2003.
La loi relative à la recherche sur les cellules souches permet, à des conditions très strictes, de produire en Suisse des cellules souches à partir d'embryons humains surnuméraires et de mener des recherches sur de telles cellules. Le projet d'ordonnance établit les conditions auxquelles peuvent être réalisées les activités suivantes : production de cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires humains, projets de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches et projets de recherche sur des cellules souches embryonnaires.
Voici les principales conditions auxquelles est soumise la recherche sur les cellules souches embryonnaires : - Consentement éclairé : Un embryon surnuméraire ne peut être utilisé pour la production de cellules souches ou pour un projet visant à améliorer la production de cellules souches que si le couple concerné a donné son consentement après avoir été informé en bonne et due forme. La présente ordonnance fixe la nature des informations à transmettre au couple et les modalités à observer pour obtenir son consentement. - Procédure d'autorisation / Avis favorable de la commission d'éthique : L'ordonnance réglemente les détails techniques des activités soumises à autorisation ainsi que les modalités selon lesquelles se déroule l'examen de la commission d'éthique, p. ex. le type et le volume des documents à déposer. - Registre public : L'ordonnance établit le but et le contenu du registre public. Ce registre est garant de la transparence des informations au sujet des cellules souches disponibles en Suisse et des activités de recherche menées dans ce domaine. Il permet aussi de respecter et de contrôler le principe de subsidiarité, selon lequel des cellules souches embryonnaires ne peuvent être produites que si celles qui sont disponibles en Suisse ne conviennent pas pour le projet de recherche en question.
L'ordonnance a été élaborée parallèlement aux délibérations parlementaires concernant la loi. Cette procédure entend accélérer l'entrée en vigueur de la loi afin que le domaine sensible en question bénéficie d'une sécurité juridique appropriée. Pour autant que le référendum n'aboutit pas, la loi et l'ordonnance pourront entrer en vigueur dès l'été prochain. La procédure d'audition durera jusqu'au 10 mars 2004.
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Renseignements : Thomas Blunschi, Division droit, OFSP, Tel. 031 322 63 75 Katja Manike, Biomédicine, OFSP, Tel. 031 322 63 57 Le projet d'ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches et le rapport explicatif y relatif peuvent être consultés à l'adresse internet suivante : http://www.bag.admin.ch/f/index.htm