Eidg. Departement des Innern (EDI)

Le Conseil fédéral donne son feu vert à la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Union européenne

      (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de signer l'accord de
coopération scientifique et technologique entre la Suisse et l'Union
européenne. Il a transmis aux Chambres le message relatif à
l'approbation de cet accord en vue de l'association de la Suisse aux
sixièmes programmes- cadres de l'UE .

    L'accord de coopération scientifique et technologique paraphé le 5 septembre 2003 associe la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'Union européenne (pour les années 2003 à 2006). Il porte sur les programmes de recherche et de développement technologique de la Communauté européenne et sur les programmes de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Cet accord permet aux chercheurs suisses de participer aux programmes avec les mêmes droits que leurs partenaires européens.

    A partir du 1er janvier 2004, les chercheurs suisses pourront assumer la direction de projets dans les 6e programmes-cadres. Les participations suisses seront financées par la Commission européenne. En tant que pays associé, la Suisse obtient des possibilités étendues de participation dans les comités consultatifs et de gestion qui assument dans l'Union européenne la réalisation du 6e programme-cadre. En contrepartie, notre pays contribue au budget de recherche de l'Union européenne pour les années 2004 à 2006. La contribution est fonction du produit intérieur brut. Son montant est établi tous les ans et se situera selon les projections entre 200 millions et 220 millions de francs par an.

    Après la signature, le texte sera soumis à la ratification des Chambres fédérales et du Parlement européen. Cette procédure sera accomplie l'année prochaine. Pour éviter tout retard pour les chercheurs, il a été convenu d'appliquer l'accord provisoirement dès le 1er janvier 2004.

    Les chercheurs suisses désireux de participer à des projets des 6e programmes-cadres peuvent obtenir des informations et des conseils auprès d'Euresearch (www.euresearch.ch), le réseau d'information créé à cet effet par l'Office fédéral de l'éducation et de la science.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information

Renseignements: Paul-Erich Zinsli, Directeur suppléant de l'Office fédéral de l'éducation et de la science, Tél. 031 322 96 53

Autres informations sur le 6e programme-cadre de recherche de l'Union européenne: http://www.bbw.admin.ch/html/pages/forschung/eu/eurahmen-f.html

Réseau suisse d'information sur les programmes de recherche européens: http://www.euresearch.ch



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