Eidg. Departement des Innern (EDI)

Des subventions AI mieux ciblées

      (ots) - Dès 2004, les subventions de l'assurance-invalidité (AI)
aux organisations de l'aide privée aux handicapés seront réparties
différemment pour mieux tenir compte des besoins des invalides.
Actuellement, l'AI accorde 135 millions de francs par année à ces
organisations. Pour respecter le frein à l'endettement adopté par le
peuple, les subventions accordées aux organisations de handicapés
n'augmenteront annuellement que de 1,8% entre 2004 et 2006.

    La situation financière difficile de la Confédération implique une utilisation plus ciblée des ressources disponibles. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) n'interprétera plus de manière aussi large le terme "invalidité" figurant dans la Loi sur l'assurance- invalidité (LAI), conformément à la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral des assurances (TFA). Progressivement, les fonds de l'AI seront utilisés exclusivement pour les invalides. Les subventions non-affectées directement aux invalides (p.ex. mesures de prévention) feront l'objet d'un réexamen critique et seront mis à disposition d'organisations s'occupant d'invalides.

    Le nouveau système n'entrera en vigueur qu'en 2010, au terme d'une période de transition entre 2004 et 2009. Pour les organisations qui ne prennent pas exclusivement des invalides en charge, le montant des subventions de l'AI sera progressivement adapté au nombre des invalides dont elles s'occupent.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information

Renseignements: 031 322 91 32 Beatrice Breitenmoser, vice-directrice Domaine assurance-invalidité Office fédéral des assurances sociales

Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur le site Internet de l'OFAS à l'adresse suivante : www.ofas.admin.ch



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