Eidg. Departement des Innern (EDI)

EDI: Rester dans le peloton de tête international

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le mandat de prestations
du domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 et l'a transmis au
Parlement pour approbation. Le mandat de prestations stipule les
objectifs stratégiques que le domaine des EPF devra réaliser dans
les quatre ans à venir. L'enveloppe financière prévue pour
l'accomplissement des prestations attendues est demandée au
Parlement dans le message du 29 novembre 2002 relatif à
l'encouragement de la formation, de la recherche et de la
technologie pendant les années 2004 à 2007 sous la forme d'un
plafond de dépenses de 7,830 milliards de francs. Le domaine des
EPF, qui comprend les deux écoles polytechniques fédérales de Zurich
et de Lausanne ainsi que quatre instituts de recherche (Institut
Paul Scherrer, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige
et le paysage, Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de
recherches, Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la
protection des eaux) est géré par le Conseil fédéral depuis 2000 par
mandat de prestations et enveloppe budgétaire. En vertu de la
révision de la loi sur les EPF du 21 mars 2003, le Conseil fédéral
soumet pour la première fois le mandat de prestations à
l'approbation des Chambres fédérales. Le mandat de prestations pour
les années 2004 à 2007, que le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui
et transmis aux Chambres avec un message à l'appui, se fonde sur les
intentions exposées dans le message du 29 novembre 2002 relatif à
l'encouragement de la formation, de la recherche et de la
technologie pendant les années 2004 à 2007, sur la planification
stratégique du Conseil des EPF et sur les recommandations du groupe
international d'experts qui avait procédé à une évaluation
intermédiaire de l'état de réalisation des objectifs à la mi-temps
de la période de prestations 2000 à 2003. Le mandat de prestations
2004 à 2007 définit sept objectifs stratégiques que le domaine des
EPF est appelé à réaliser dans les quatre années à venir: * assurer
l'excellence et l'attractivité de l'enseignement sur le plan
international; * consolider la place du domaine des EPF à la pointe
de la recherche internationale; * créer des conditions de travail
attractives et promouvoir l'égalité des chances; * développer des
filières d'avenir; * poursuivre et renforcer la coopération avec les
autres hautes écoles suisses; * promouvoir la valorisation
technologique et économique du savoir produit dans le domaine des
EPF pour soutenir la force d'innovation de la Suisse; * renforcer le
rôle des institutions du domaine des EPF dans la société. Le Conseil
des EPF rend compte tous les ans de la réalisation des objectifs
dans le cadre d'un compte rendu quantitatif et qualitatif. Les
critères permettant de juger les résultats sont: taux de réussite
dans les examens, taux de passage au monde professionnel, taux
d'encadrement, fonds de recherche acquis, impact bibliométrique des
publications scientifiques ou nombre de brevets, licences et
entreprises spin-off. Pour l'exécution du mandat de prestations 2004
à 2007, un plafond de dépenses d'un montant de 7830 millions de
francs est prévu et inscrit dans le message du 29 novembre 2002
relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la
technologie pendant les années 2004 à 2007. Une modification du
mandat de prestations à la suite du programme d'allégement
budgétaire de la Confédération demeure réservée. L'allocation des
ressources aux différentes institutions du domaine des EPF
appartient au Conseil des EPF, les principes régissant cette
allocation étant stipulés dans le mandat de prestations.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE l'INTÉRIEUR Service de presse et d'information

Renseignements: Gérard Escher, Secrétariat d'Etat à la science et à la recherche, tél. 031 322 68 63

Annexes: - Mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 - Message du 6 juin 2003 relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007



Plus de communiques: Eidg. Departement des Innern (EDI)

Ces informations peuvent également vous intéresser: