Eidg. Departement des Innern (EDI)
Dissolution du fond spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/la Shoa dans le besoin
(ots)Le Conseil fédéral a décidé de dissoudre le fonds spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/la Shoa dans le besoin avec effet au 31 décembre 2002. Le solde des avoirs du Fonds, 12 millions de francs provenant notamment des intérêts, sera affecté pour un tiers à l'aide aux victimes de la torture et de la guerre et transféré pour deux tiers à la World Jewish Restitution Organisation.
Le Conseil fédéral avait créé le Fonds spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/Shoa dans le besoin par ordonnance du 26 février 1997. Le but de ce fonds était de distribuer aux survivants de l'Holocauste dans le besoin les dons des banques suisses, de l'industrie, des sociétés d'assurance et de la Banque nationale.
Etant donné que les versements ont été presque intégralement effectués, le Conseil fédéral a décidé de dissoudre ce fonds avec effet au 31 décembre 2002. Il remercie les membres de la Direction et du Conseil du fonds pour le travail fourni et les libère de leurs obligations.
Une somme de 950'000 USD est mise en réserve pour les versements restés en suspens à cause des difficultés rencontrées pour retrouver l'adresse de bénéficiaires suite à des décès et à des litiges en matière de succession. Sur les 12 millions de francs restants, 4 millions environ seront affectés à l'assistance aux personnes vivant en Suisse qui ont été torturées ou qui ont subi d'autres formes graves de violence en raison de leur origine, de leur religion, de leur opinion politique ou pour d'autres motifs. Ce soutien doit permettre d'apporter plus aisément à ces victimes l'aide et la thérapie dont elles ont besoin. Cette somme sera versée à la Croix Rouge Suisse (CRS) qui l'utilisera, en complément de ses propres subventions ou de celles de la Fondation humanitaire de la CRS, pour assurer à long terme le service ambulatoire destiné aux victimes de la torture et de la guerre. Elle permettra de créer des antennes en Suisse romande et en Suisse orientale. Par ailleurs, ce ne seront plus désormais uniquement les réfugiés reconnus comme tels mais aussi d'autres étrangers victimes de la torture et de la guerre qui pourront bénéficier de ce soutien. Huit millions de francs seront mis à la disposition de la World Jewish Restitution Organisation à Jérusalem. Les conditions posées sont les suivantes : neuf dixièmes de la somme iront à des prestations sociales en faveur de victimes de l'Holocauste dans le besoin et un dixième à des programmes de recherche, de formation et de mémoire de l'Holocauste.
Tous les documents du fonds spécial ont été remis aux Archives fédérales. Pour les travaux qui pourraient encore se révéler nécessaires au cours des mois à venir - en particulier à la suite de demandes de tiers provenant de l'étranger - un guichet sera désigné au Département fédéral des finances ou au Département fédéral des affaires étrangères.
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