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EDI: Nouvel organisme responsable de la Clinique fédérale de réadaptation de Novaggio (CFR)

(ots)

Le Conseil fédéral a décidé de céder la Clinique fédérale de réadaptation de Novaggio à l'Ente ospedaliero cantonale à Bellinzone pour le 1er juillet 2003. Le transfert à ce repreneur garantit la poursuite de l'exploitation de la clinique.

En 1922, l'assurance militaire fédérale ouvrit à Novaggio un 
établissement de soins pour les soldats atteints de tuberculose. En 
1952, l'établissement fut transformé en un hôpital pour le 
traitement des maladies internes et des troubles des articulations 
et du dos. De 1989 à 1997, l'Office fédéral de l'assurance militaire 
aménagea l'hôpital militaire en une clinique moderne et efficace, 
spécialisée dans la réadaptation complète de l'appareil locomoteur 
et de soutien. 
Les 65 lits de la CFR ne sont pas uniquement réservés aux patients 
de l'assurance militaire, mais également aux patients de toutes les 
caisses-maladie et assureurs accidents. Depuis 1999, l'occupation 
des lits atteint 100 %. La part des patients de l'assurance 
militaire a toutefois progressivement diminué ces dernières années 
et ne représentait plus que 15 % environ en 2001. Dans la même 
année, 52 % des patients de la CFR étaient des personnes domiciliées 
dans le canton du Tessin et ayant souscrit une assurance de base 
auprès d'une caisse-maladie. Or, en vertu de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie (LAMal), les frais ne sont pas remboursés dans 
leur totalité pour ces assurés. C'est pourquoi, malgré une pleine 
utilisation de ses capacités, la clinique a subi des déficits 
d'exploitation au cours des dernières années (2,8 millions de francs 
en 2001). Pour toutes ces raisons, l'exploitation de la clinique par 
la Confédération ne se justifiait plus.
La CFR répondant toutefois à un besoin dans les domaines 
sociosanitaire, socioéconomique et de politique régionale, la 
recherche d'un nouvel organisme responsable s'imposait. Il s'est 
avéré que l'Ente ospedaliero cantonale (EOC), un établissement de 
droit public du canton du Tessin chargé de la gestion des hôpitaux, 
était l'organisme approprié pour une telle mission. L'EOC s'engage à 
poursuivre l'exploitation de la clinique et à admettre aussi des 
patients de l'assurance militaire. Il s'engage en outre à investir 
dans les prochaines années au moins 25 millions de francs pour des 
constructions et 10 millions supplémentaires jusqu'en 2022 pour 
l'entretien et le renouvellement des équipements. Afin d'éviter 
qu'il en résulte une hausse disproportionnée des frais 
d'exploitation et, partant, des taxes hospitalières, la 
Confédération participera aux frais d'investissement jusqu'à 
concurrence de 13 millions de francs.
Le Conseil fédéral a approuvé, comme le Conseil d'État du canton du 
Tessin avant lui, la cession au 1er juillet 2003 de l'exploitation 
de la clinique avec son personnel, les biens-fonds et les 
infrastructures. Sont réservées les décisions des Chambres fédérales 
et du Grand Conseil du canton du Tessin concernant les crédits 
nécessaires.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:
Franz Schwegler, directeur de l'Office fédéral de l'assurance 
militaire,
Tél. 031 324 69 05, e-mail:  franz.schwegler@bamv.admin.ch 
Avis aux photographes du Palais fédéral
La signature de la convention relative à la reprise de la Clinique 
fédérale de réadaptation de Novaggio par l'Ente ospedaliero 
cantonale Bellinzona aura lieu après la conférence de presse, au 
Palais fédéral ouest, salle de conférence W 52.

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