Eidg. Departement des Innern (EDI)

EDI: Nouvel organisme responsable de la Clinique fédérale de réadaptation de Novaggio (CFR)

      (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de céder la Clinique fédérale
de réadaptation de Novaggio à l'Ente ospedaliero cantonale à
Bellinzone pour le 1er juillet 2003. Le transfert à ce repreneur
garantit la poursuite de l'exploitation de la clinique.

En 1922, l'assurance militaire fédérale ouvrit à Novaggio un établissement de soins pour les soldats atteints de tuberculose. En 1952, l'établissement fut transformé en un hôpital pour le traitement des maladies internes et des troubles des articulations et du dos. De 1989 à 1997, l'Office fédéral de l'assurance militaire aménagea l'hôpital militaire en une clinique moderne et efficace, spécialisée dans la réadaptation complète de l'appareil locomoteur et de soutien. Les 65 lits de la CFR ne sont pas uniquement réservés aux patients de l'assurance militaire, mais également aux patients de toutes les caisses-maladie et assureurs accidents. Depuis 1999, l'occupation des lits atteint 100 %. La part des patients de l'assurance militaire a toutefois progressivement diminué ces dernières années et ne représentait plus que 15 % environ en 2001. Dans la même année, 52 % des patients de la CFR étaient des personnes domiciliées dans le canton du Tessin et ayant souscrit une assurance de base auprès d'une caisse-maladie. Or, en vertu de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), les frais ne sont pas remboursés dans leur totalité pour ces assurés. C'est pourquoi, malgré une pleine utilisation de ses capacités, la clinique a subi des déficits d'exploitation au cours des dernières années (2,8 millions de francs en 2001). Pour toutes ces raisons, l'exploitation de la clinique par la Confédération ne se justifiait plus. La CFR répondant toutefois à un besoin dans les domaines sociosanitaire, socioéconomique et de politique régionale, la recherche d'un nouvel organisme responsable s'imposait. Il s'est avéré que l'Ente ospedaliero cantonale (EOC), un établissement de droit public du canton du Tessin chargé de la gestion des hôpitaux, était l'organisme approprié pour une telle mission. L'EOC s'engage à poursuivre l'exploitation de la clinique et à admettre aussi des patients de l'assurance militaire. Il s'engage en outre à investir dans les prochaines années au moins 25 millions de francs pour des constructions et 10 millions supplémentaires jusqu'en 2022 pour l'entretien et le renouvellement des équipements. Afin d'éviter qu'il en résulte une hausse disproportionnée des frais d'exploitation et, partant, des taxes hospitalières, la Confédération participera aux frais d'investissement jusqu'à concurrence de 13 millions de francs. Le Conseil fédéral a approuvé, comme le Conseil d'État du canton du Tessin avant lui, la cession au 1er juillet 2003 de l'exploitation de la clinique avec son personnel, les biens-fonds et les infrastructures. Sont réservées les décisions des Chambres fédérales et du Grand Conseil du canton du Tessin concernant les crédits nécessaires. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information

Renseignements: Franz Schwegler, directeur de l'Office fédéral de l'assurance militaire, Tél. 031 324 69 05, e-mail: franz.schwegler@bamv.admin.ch Avis aux photographes du Palais fédéral

    La signature de la convention relative à la reprise de la Clinique fédérale de réadaptation de Novaggio par l'Ente ospedaliero cantonale Bellinzona aura lieu après la conférence de presse, au Palais fédéral ouest, salle de conférence W 52.



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