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Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)

BAKOM: Orange, Sunrise et Swisscom Mobile remplissent les conditions de desserte UMTS - version corrigée (dernier paragraphe)

Bienne (ots)

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a
vérifié que les quatre opérateurs de téléphonie mobile au bénéfice 
d'une concession UMTS remplissaient les conditions de desserte 
imposées. Orange, Sunrise et Swisscom offrent leurs services de 
téléphonie mobile de la troisième génération (UMTS) à au moins 50% 
de la population. Ils respectent donc la condition figurant dans 
leur concession. Quant au quatrième opérateur, 3G Mobile 
(Telefonica), il n'a encore aménagé aucune infrastructure. Une 
procédure a été ouverte contre lui pour infraction à la concession.
Les bénéficiaires d'une concession UMTS avaient jusqu'à fin 2004 
pour fournir des services UMTS à au moins 50% de la population 
suisse, en utilisant leur propre infrastructure de réseau. L'Office 
fédéral de la communication attendait d'eux qu'ils proposent au 
minimum un service vocal UMTS.
En procédant à l'examen des réseaux UMTS en Suisse, l'OFCOM a 
constaté qu'au 31 décembre 2004, Orange, Sunrise et Swisscom Mobile 
remplissaient les conditions de desserte prévues dans la concession. 
Ils sont donc à même d'offrir des services UMTS à la moitié de la 
population suisse au moins.
3G Mobile (Telefonica) ne satisfaisant pas à cette condition, une 
procédure de surveillance pour infraction à la concession a dû être 
ouverte contre lui. Responsable de la procédure, l'OFCOM proposera à 
la ComCom les mesures adéquates vraisemblablement au printemps de 
cette année. La loi sur les télécommunications prévoit des mesures 
telles que la réparation du dommage, l'imposition de conditions 
supplémentaires, la restriction de la concession ou sa révocation.
Pour mener à bien ses investigations, l'OFCOM a vérifié les données 
fournies par les opérateurs, effectué ses propres calculs sur la 
base des informations concernant les infrastructures et recouru 
ponctuellement à des véhicules de mesures pour vérifier les 
résultats obtenus.
En décembre 2000, la ComCom avait octroyé à Orange, Sunrise, 
Swisscom Mobile et 3G Mobile (Telefonica) les quatre concessions 
UMTS mises au concours dans le cadre d'une mise aux enchères.
OFCOM Office fédéral de la communication
Service de presse
Renseignements: 
Urs von Arx 
Chef de section Services mobiles et par satellite, OFCOM 
+41 32 327 58 56 
urs.vonarx@bakom.admin.ch

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