Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)

La Commission européenne et la CEPT signent une déclaration d'intention

      Bienne (ots) - La Commission et la Conférence européenne des
administrations des postes et des télécommunications (CEPT) ont
signé aujourd'hui une déclaration d'intention qui a pour but de
favoriser une coopération constructive dans les domaines d'intérêt
commun. Des activités conjointes sont prévues, notamment pour
permettre aux citoyens européens de bénéficier des nouveautés dans
le domaine des technologies et produits sans fil.

    L'harmonisation du spectre radioélectrique est déterminante pour de nombreuses politiques communes de l'UE. En effet, l'utilisation des fréquences radio selon des critères communs aux pays européens peut avoir un fort impact positif sur l'assimilation des applications sans fil novatrices aussi diverses que la téléphonie mobile cellulaire, les systèmes de localisation par satellite, les amplificateurs pour les malentendants ou encore les radars anti- collision.

    Le but de la déclaration d'intention est de soutenir les activités en cours dans les domaines dans lesquels la Commission a chargé la CEPT1 de procéder aux activités de préparation nécessaires pour harmoniser l'utilisation du spectre radio en Europe, y compris pour les secteurs relevant de la directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications2. La coopération entre la Commission et la CEPT dans le domaine de l'harmonisation du spectre constitue l'une des clés pour le développement des nouvelles technologies et des nouveaux produits sans fil, lesquels profiteront en fin de compte à toutes les parties concernées.

    Lorsqu'un intérêt mutuel se fait sentir, cette relation de travail peut être étendue à d'autres secteurs, tels que les questions de numérotation, d'appellation et d'adressage.

    Erkki Liikanen, membre de la Commission européenne, chargé des portefeuilles Entreprise et Société de l'information et à ce titre de politique en matière de spectre radioélectrique - a déclaré: "La Commission apprécie haut plus haut point les bonnes relations qu'elle entretient avec la CEPT. Lorsque l'élargissement de l'UE prendra effet le 1er mai 2004, plus de la moitié des membres de la CEPT seront également membres de l'UE. Cette déclaration d'intention est une preuve supplémentaire que nous sommes déterminés à coopérer pour harmoniser et moderniser la réglementation en Europe, conformément à nos compétences respectives et au profit du citoyen européen."

    Marc Furrer, président CEPT, a affirmé que "la signature de cette déclaration renforce la complémentarité entre la Commission et la CEPT dans des domaines tels que les radiocommunications, les télécommunications et la télévision numérique. C'est une confirmation de la coopération fructueuse de longue date entre tous les partenaires. J'en veux pour preuve l'obtention par l'Europe de fréquences globales pour la norme universelle relative aux communications hertziennes de la troisième génération: l'IMT-2000. C'est aussi une reconnaissance du rôle central de la CEPT dans le développement d'un environnement favorable pour l'industrie de ses 46 pays membres."

    Notes: CEPT, la Conférence Européenne des Postes et des Télécommunications compte actuellement 46 membres, dont tous les Etats membres de l'UE, ainsi que tous pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les membres de l'EEE. Jusqu'au 30 septembre 2004, la présidence de la CEPT est assumée par la Suisse et le président en est Marc Furrer, directeur de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Voir également: http://www.cept.org et http://www.ofcom.ch.

    La déclaration d'intention prévoit que la Commission et la CEPT échangeront des informations, identifieront les points de contact et participeront aux rencontres pertinentes organisées par l'une et par l'autre, comme c'est déjà le cas dans le domaine du spectre radioélectrique. En effet, la Commission conseille la CEPT et assiste aux réunions de préparation européennes pour les Conférences mondiales des radiocommunications de l'UIT exécutées sous l'égide de la CEPT, de façon à atteindre les objectifs de la Communauté en la matière. La CEPT a le statut d'observateur permanent dans le groupe "Radio Spectrum Policy Group" (RSPG) , un organe consultatif de haut niveau pour la Commission; elle prend également part à différents comités de la Communauté.

OFCOM – Office fédéral de la communication Service de presse

Renseignements: Dirk-Olivier von der Emden Secrétaire CEPT + 41 79 593 68 86



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