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BAKOM: La communauté Internet de Suisse accueille favorablement le service de règlement des litiges pour noms de domaine

Bienne (ots)

Une étude faite à la demande de SWITCH et de
l'Office fédéral de la communication (OFCOM) montre qu'un service 
extrajudiciaire de règlement de différends pour les noms de domaine 
avec extension .ch est accueilli favorablement par une majorité de 
la communauté Internet de Suisse, y compris les détenteurs étrangers 
des noms de domaine.
Lors de désaccords sur les droits d'un nom de domaine déjà 
enregistré, les parties en cause souhaitent avoir une procédure 
simple, rapide et économique permettant de défendre leurs intérêts.
SWITCH, le service d'enregistrement pour noms de domaine en .ch et 
.li, qui exploite le réseau scientifique suisse, a commandé de 
concert avec l'OFCOM, à l'institut de recherche de marché DemoSCOPE, 
une étude destinée à établir l'importance d'un service 
extrajudiciaire et non exclusif de règlement des différends pour les 
noms de domaine de la zone .ch.
Bien que le système juridique suisse soit très efficace et 
économique en comparaison avec l'étranger, 54% des mille personnes 
interrogées considèrent comme importante ou même très importante 
l'institution d'un service de règlement des différends. 22% 
seulement pensent qu'un tel service ne serait pas important. Jusqu'à 
présent, 10% des personnes interrogées, plaignantes ou 
défenderesses, ont déjà eu des différends au niveau des noms de 
domaine, étant entendu qu'il y a eu en Suisse trois fois moins de 
litiges que dans les pays voisins germanophones. Plus de 90% de ces 
cas ont été réglés par voie extrajudiciaire. Dans un peu plus de 10% 
des cas seulement, un prix d'achat a été payé pour le nom de 
domaine.
L'évaluation complète de l'enquête peut être téléchargée sous forme 
de fichier PDF depuis le site Web de SWITCH: 
www.switch.ch/fr/about/news.html
Bienne et Zurich, 19 août 2003
L'exploitation du réseau de communication scientifique par SWITCH 
génère le savoir-faire indispensable et forme la base technologique 
pour l'exploitation du service d'enregistrement.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter: 
SWITCH
Roland Eugster
Neumühlequai 6
Postfach
CH-8021 Zürich	Téléphone: +41 1 253 98 73
Fax: +41 1 253 98 98 
press@switch.ch
www.switch.ch
OFCOM
Stéphane Bondallaz
Rue de l'Avenir 44
Case postale
CH - 2501 Bienne	Téléphone: +41 32 327 58 59
Fax: +41 32 327 55 28 
stephane.bondallaz@bakom.admin.ch
www.ofcom.ch

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