Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)

BAKOM: Communiqué de presse OFCOM Mise au concours de fréquences GSM pour des projets de téléphonie mobile novateurs

      Bienne (ots) - 15.07.2003 - L'Office fédéral de la communication
(OFCOM) lance aujourd'hui, pour le compte de la Commission fédérale
de la communication (ComCom), un appel d'offres pour l'utilisation
de fréquences GSM supplémentaires. En tout, trois concessions au
maximum sont mises au concours dans le cadre d'une adjudication
selon certains critères, à l'exclusion des opérateurs GSM existants.
Objectif visé: stimuler le marché suisse de la téléphonie mobile
grâce à des projets novateurs.

    L'OFCOM lance, pour le compte de la ComCom, un appel d'offres pour des fréquences GSM supplémentaires, dans le but de stimuler le marché suisse de la téléphonie mobile au moyen de projet novateurs. Les fréquences sont octroyées dans le cadre d'une adjudication selon certains critères, à l'exclusion des trois opérateurs GSM existants. Certes, la mise en place d'un quatrième réseau national de téléphonie mobile serait théoriquement envisageable, mais elle n'est pas réaliste, comme l'a notamment démontré une consultation effectuée en 2002.

    La ComCom a fixé comme critères de sélection la planification commerciale, le concept technique et l'application, la stimulation du marché et le potentiel d'innovation, ainsi que la cohérence et la crédibilité du projet. Le respect des dispositions légales de la concession et la preuve que le financement du projet est assuré sont les conditions auxquelles les dossiers doivent satisfaire pour être évalués (critères de qualification).

    L'appel d'offres porte sur trois concessions de radiocommunication en vue de la fourniture en Suisse de services de télécommunication selon la norme GSM. Chaque concession comprend une largeur de bande de 3,8 MHz (19 canaux). Les intéressés peuvent déposer leur candidature pour une ou plusieurs concessions. En outre, il existe la possibilité d'étendre la dotation en fréquences de ces concessions en demandant d'autres blocs d'une largeur de bande de 1 MHz chacun. En tout, trois blocs supplémentaires de ce type sont à disposition. Lors de l'octroi des concessions, la ComCom déterminera la largeur de bande définitive attribuée aux candidats sélectionnés. De zéro à trois concessions pourraient être octroyées avec une dotation en fréquences d'un total de 15 MHz. A noter que les trois opérateurs GSM existants peuvent disposer chacun d'environ 25 MHz en fréquences.

    L'appel d'offres sera lancé officiellement le 15 juillet 2003, date à partir de laquelle la version officielle des documents de mise au concours pourra être commandée par courrier ou par fax (+41 (0)32 327 55 28) auprès de l'OFCOM. Les documents de mise au concours peuvent être consultés sur l'internet (http://www.bakom.ch/fr/telekommunikation/anbieter/ausschreibungen/in dex.html). Les candidats intéressés sont tenus de renvoyer leur dossier à l'office d'ici le 30 septembre 2003 au plus tard. Il est prévu que la ComCom prenne une décision sur l'octroi des concessions encore avant la fin de cette année.

OFCOM Office fédéral de la communication Service de presse

Renseignements: Peter Fischer peter.fischer@bakom.admin.ch Directeur suppléant OFCOM +41 32 327 55 99



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