Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)

Publicité pour de l'alcool diffusée dans la fenêtre publicitaire suisse de SAT.1

      Bienne (ots) - (15.10.2002) - Dans la fenêtre publicitaire suisse
de SAT.1, l'autorité allemande de surveillance de cette chaîne a
constaté une violation de l'interdiction publicitaire suisse pour de
l'alcool. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) ne pouvant
intervenir qu'auprès des diffuseurs suisses, il a demandé à
l'autorité allemande de surveillance de déterminer si SAT.1 avait
enfreint les dispositions sur la publicité télévisée suisse. Une
telle décision permet de placer sur un pied d'égalité les diffuseurs
suisses et une fenêtre publicitaire diffusée depuis l'étranger.

    En novembre et décembre 2001, un spot publicitaire vantant le domaine skiable de Flims/Laax/Falera a été diffusé sur les chaînes de télévision suisses TV3, Viva-Swizz et Star TV ainsi que sur la fenêtre publicitaire suisse de SAT.1. Ce spot publicitaire montre comment les employés des divers bars du domaine skiable se préparent à la saison d'hiver en commandant des boissons alcoolisées. Pour cause de violation à l'interdiction de diffuser de la publicité pour de l'alcool, l'OFCOM a infligé une amende aux programmes TV3, Viva- Swizz et Star TV. Il n'a par contre pas pu ouvrir d'enquête contre SAT.1, puisque sa fenêtre publicitaire suisse a reçu une concession de la centrale nationale de Rheinland-Pfalz, compétente pour les radio diffuseurs privés ("Landeszentrale für private Rundfunkveranstalter" (LPR)) et se trouve sous la surveillance de cette dernière.

    Se basant sur la convention européenne sur la télévision transfrontière, l'OFCOM a toutefois prié l'organe de surveillance allemand compétent en la matière d'examiner les mesures qui pourraient être prises contre SAT.1. A la suite de quoi, la LPR a instruit une procédure contre SAT.1. En appliquant les dispositions suisses en vigueur en matière de publicité, la LPR a constaté une violation de l'interdiction publicitaire pour de l'alcool. Ainsi, les diffuseurs suisses et la fenêtre publicitaire suisse sont traités sur un pied d'égalité.

    La convention européenne sur la télévision transfrontière indique que la publicité dirigée spécifiquement et fréquemment vers l'audience d'une partie autre que la partie de transmission, ne peut pas contourner les prescriptions sur la publicité télévisée de la partie en question. Cette disposition doit prévenir aussi bien les distorsions de la concurrence que la mise en danger du système de télévision dans le pays de destination.

Office fédéral de la communication Service de la communication

Renseignements: Samuel Mumenthaler Service de surveillance +41 32 327 59 46



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