Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Soutien pour l'index de police Le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la consultation

(ots) - Berne, le 21.12.05. Les travaux relatifs au projet de "loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération" (LSIP) vont bon train. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats principalement positifs de la consultation et a chargé le DFJP d'élaborer un message à l'intention du Parlement. La LSIP rassemble les bases légales relatives aux systèmes d'information de police exploités à l'échelon fédéral. Elle doit en outre rendre possible la création d'un index national de police. Cet index est une sorte de répertoire permettant aux autorités compétentes de déterminer rapidement, par une interrogation automatisée, si une personne est connue d'une autorité cantonale ou fédérale et quels sont les services disposant des données correspondantes. Aujourd'hui, pour obtenir une telle information, il faut s'adresser à chaque autorité. L'avant-projet de la LSIP a été envoyé en consultation en mars 2005. Le Conseil fédéral a pu prendre connaissance des réactions majoritairement positives. L'idée d'un index de police est soutenue par tous les cantons et tous les partis gouvernementaux. Plusieurs cantons soulignent le fait qu'un index ne peut véritablement fonctionner que si tous les cantons sans exception et la Confédération y participent. Cela présuppose que les coûts et les travaux nécessaires demeurent raisonnables. Renseignements Pierre-Yves Huguenin, Service de presse fedpol, tél. 031 / 324 00 89.

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