Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Accord de réadmission entre la Suisse et la Pologne

Berne-Wabern (ots), le 19.09.2005. L’accord de réadmission entre la Suisse et la Pologne a été signé le 19 septembre 2005 à Varsovie par le Ministre adjoint de l’Intérieur, Monsieur Pawel Dakowski, et l’Ambassadeur de Suisse, Monsieur André von Graffenried. Cet accord réglemente, d’une part, la réadmission par la Pologne de ses propres ressortissants et de ressortissants d’États tiers, d’autre part, le transit de ces personnes par les États contractants.

    LÂ’accord qui vient dÂ’ĂŞtre conclu prĂ©voit la rĂ©admission sans formalitĂ©s par la Pologne non seulement de ses propres ressortissants, mais aussi de ressortissants d’États tiers et dÂ’apatrides lorsquÂ’il est Ă©tabli quÂ’ils ont transitĂ© par le territoire dÂ’une des parties contractantes ou quÂ’ils y ont sĂ©journĂ©. Il règle Ă©galement le transit par les États contractants lors de rapatriements de personnes sans titre de sĂ©jour valide. Cet accord est conforme aux normes de lÂ’Union europĂ©enne (UE) en la matière.

    En raison de lÂ’Ă©largissement de lÂ’UE, le 1er mai 2004, et de lÂ’extension Ă©ventuelle de lÂ’accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux États membres, la Suisse entend renforcer le dialogue avec tous les pays avec lesquels elle nÂ’a pas encore signĂ© dÂ’accord de rĂ©admission. La conclusion dÂ’un tel accord avec la Pologne participe donc de cette volontĂ©. Cet accord complète les instruments dont dispose dĂ©jĂ  la Suisse pour lutter contre la migration clandestine.

    Renseignements :

Brigitte Hauser-SĂĽess, Information & communication ODM 031 325 93 50



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