Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Introduction du passeport biométrique Le Conseil fédéral envoie les projets de révision en consultation

      Berne (ots) - 29.06.05. La loi et l'ordonnance sur les documents
d’identité des ressortissants suisses seront modifiées afin de
pouvoir mettre en place un passeport suisse muni de données
biométriques enregistrées électroniquement. Le Conseil fédéral a
pris connaissance mercredi des projets de révision allant dans ce
sens et a ouvert la procédure de consultation. Les premiers
passeports biométriques devraient être établis au plus tôt en
septembre 2006 dans le cadre d'un projet-pilote.

    La consultation relative aux projets de révision se déroulera jusqu'à fin septembre 2006. L'ordonnance révisée servira de base à un projet-pilote limité dans le temps: il s'agit d'une phase de test limitée à cinq ans au plus devant permettre de rassembler les premières expériences pratiques. Le projet-pilote constitue également une condition pour que les Suisses continuent de pouvoir bénéficier des conditions facilitées du "Visa Waiver Program" des Etats-Unis, grâce auquel ils peuvent entrer sans visa dans le pays. La loi révisée permettra, quant à elle, d'introduire ultérieurement et définitivement les documents d'identité biométriques.

Image du visage et empreintes digitales

    Durant le projet-pilote, seul un nombre limité de passeports munis de données biométriques enregistrées électroniquement seront établis. En sus des données figurant actuellement dans le passeport, il est prévu d'y enregistrer une image du visage du titulaire et ses empreintes digitales, comme le prévoient aussi les décisions des Etats de l'Union européenne en la matière. L'actuel passeport (modèle 03) continuera d'être délivré en même temps que le passeport biométrique.

    Tout citoyen suisse qui en a réellement besoin pourra commander un passeport biométrique. En l'état actuel des informations, à partir du 26 octobre 2005, seules les personnes qui ne disposeront pas encore d'un passeport 03 établi avant cette date et qui souhaitent entrer aux Etats-Unis ou transiter par ce pays devront être en possession d'un passeport biométrique. Selon les dernières décisions des Etats-Unis, cette échéance pourrait être prorogée d'un an. Il n'est cependant pas encore certain qu’elle le soit.

Commander le plus tôt possible le passeport 03

    Les personnes souhaitant encore obtenir le passeport actuel (modèle 03) doivent le commander le plus rapidement possible, mais au plus tard d'ici à mi-septembre 2005. Le passeport 03, émis depuis début 2003, coûte 120 francs et est valable dix ans.

    Le passeport muni de données biométriques enregistrées électroniquement, qui devrait être établi à partir de septembre 2006 au plus tôt dans le cadre du projet-pilote, coûtera 250 francs pour les adultes et sera valable cinq ans. Il coûtera 180 francs pour les enfants de moins de trois ans et aura une durée de validité de trois ans.

    En outre, il n'est pas possible d'établir le passeport pour une durée plus longue, car les expériences faites à ce jour ne permettent pas de dire si les puces qui sont intégrées dans les passeports auront une durée de vie au-delà de cinq ans.

Pour de plus amples renseignements: Guido Balmer, Office fédéral de la police, Service de presse, tél. 031 324 13 91



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