Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Accord de réadmission signé entre la Norvège et la Suisse

Berne (ots) - le 16 juin 2005. La Suisse a conclu aujourd’hui un accord de réadmission avec la Norvège. Cet accord réglemente, d’une part, la réadmission des ressortissants des deux Etats et d’Etats tiers et, d’autre part, le transit sur le territoire des Parties contractantes.

Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral de justice et police et M. Lars Petter Forberg, Ambassadeur de Norvège en Suisse ont signé, ce jeudi, l’Accord de réadmission entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège. Cet accord réglemente tant la réadmission des propres ressortissants des deux parties que celle des ressortissants d’Etats tiers et des apatrides, auxquels la Partie contractante a accordé la dernière autorisation de séjour permanente ou reconnu le statut de réfugié. Par ailleurs, l’accord règle la question du transit sur le territoire de l’autre partie.

La Suisse a ainsi signé 34 accords de réadmission avec 37 Etats. Il s’agit essentiellement d’accords de réadmission, parfois assortis de dispositions sur le transit.

Renseignements:

Brigitte Hauser-Süess, Information & Communication ODM 031 325 93 50



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