Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Convention de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants: mieux tenir compte des intérêts des enfants - Le Conseiller fédéral Blocher institue une commission d’experts

      (ots) - 14.03.2005. D’ici fin novembre, une commission
interdisciplinaire d’experts analysera les problèmes que pose la
protection des enfants en cas d’enlèvement international et
formulera des propositions tendant à rendre l’application de la
Convention de La Haye y relative plus conforme aux intérêts des
enfants. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du
Département fédéral de justice et police (DFJP) a nommé les membres
de cette commission d’experts.

    La commission a pour mandat d’examiner comment la protection des enfants en cas d’enlèvement par un parent peut être renforcée. Elle est, en outre, chargée d’élaborer des propositions de mesures pratiques et, si besoin est, législatives propres à améliorer le mode de traitement des cas d’enlèvement international. La commission remettra son rapport au Conseiller fédéral Blocher d’ici au 30 novembre 2005.

La commission comprend des représentants de la doctrine et de la recherche, des tribunaux ainsi que des professionnels de la protection des enfants. Elle se compose des membres suivants: Andreas Bucher, professeur de droit international privé, Genève (présidence) Christoph Häfeli, secrétaire de la Conférence des autorités cantonales de tutelle, Niederrohrdorf Niccolo Raselli, président de la IIème Cour civile du Tribunal fédéral, Lausanne Marianne Galli-Widmer, avocate et médiatrice dans le domaine du droit de la famille, Lugano Heinrich Nufer, pédagogue et pédopsychologue, Zurich

Renseignements supplémentaires: Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 031  322 77 88



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