Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Accusation de violation du secret de fonction: enquête du procureur général extraordinaire de la Confédération

      Berne (ots) - 22 décembre 2004. Dans un article du magazine mensuel
Facts du 25 novembre 2004, de nombreux détails confidentiels issus
de la procédure pénale lancée contre le banquier privé Oskar
Holenweger ont été publiés sous le titre «L’oeuvre de toute une vie
ruinée» (Lebenswerk ruiniert). Les informateurs pourraient être des
collaborateurs des autorités de poursuite pénale, notamment du
Ministère public de la Confédération, de la Police judiciaire
fédérale ou de l’Office des juges d’instruction fédéraux.

    L’Office des juges d’instruction fédéraux a par conséquent déposé une plainte contre inconnu pour violation du secret de fonction (cf. art. 320 CP). Etant donné que parmi les personnes soupçonnées, des collaborateurs du Ministère public seraient également concernés, les investigations doivent être menées par un procureur général extraordinaire de la Confédération. C’est pourquoi le Conseil fédéral a nommé Monsieur Peter Heuberger, procureur adjoint du canton d’Argovie, procureur général extraordinaire de la Confédération qu’il a chargé de l’enquête.

Renseignements: Livio Zanolari, Porte-parole du DFJP, tél. 031 322 40 90



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