Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Accord de réadmission signé entre le Liban et la Suisse

Berne (ots) - le 16.12.04. La Suisse a conclu, ce jeudi, un accord de réadmission avec le Liban, premier accord de ce type passé avec un pays non européen du pourtour méditerranéen. Le texte, signé par le Chef du Département fédéral de justice et police, réglemente également la question du transit.

M. le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du DFJP, et M. le Général Jamil El Sayed, Directeur général de la Sûreté Générale du Liban ont signé, ce jeudi, un accord de réadmission entre la Suisse et le Liban. Reprenant les principes d’accords analogues déjà conclus par la Suisse avec d’autres Etats européens, le présent accord constitue le premier que la Suisse ait signé avec un pays non européen du pourtour méditerranéen.

Le texte prévoit aussi bien la réadmission des propres ressortissants des Parties contractantes que la réadmission des ressortissants d’Etats tiers et des apatrides, auquel la Partie contractante a accordé la dernière autorisation de séjour permanent ou reconnu le statut de réfugiés. Parallèlement, il réglemente la question du transit par le territoire de l’autre Partie contractante lors du rapatriement de ressortissants d’Etats tiers sans autorisation de séjour.

A cette date, la Suisse a signé 32 accords migratoires avec 35 Etats (voir liste ci-jointe). Il s’agit essentiellement d’accords de réadmission, parfois assortis de dispositions sur le transit.

Renseignements

Brigitte Hauser-Süess, Communication&Médias ODR 031 325 93 50 Dominique Boillat, Communication&Médias ODR 031 325 98 80



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