Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Migration et retour : Mesures et recommandations

      Berne (ots) - 23.06. 2004. Sur la base dÂ’une liste de pays
prioritaires, la Suisse souhaite optimiser lÂ’harmonisation de ses
instruments de politique extérieure et, partant, améliorer le retour
des requérants déboutés et des étrangers tenus de quitter la Suisse.
Dans le but d’améliorer la coopération avec les pays de provenance
des requérants d’asile déboutés, des mesures novatrices
(partenariats dans le domaine migratoire, possibilités de formation)
doivent être examinées. Le Conseil fédéral a approuvé cette mesure
ainsi que d’autres présentées en avril 2003 par un Groupe de travail
ad hoc. Leur mise en œuvre relèvera de la compétence de l’actuel
Groupe de travail interdépartemental pour les problèmes de
migration.

    Dans le rapport quÂ’il a prĂ©sentĂ© au Conseil fĂ©dĂ©ral, le Groupe de travail interdĂ©partemental ad hoc « Politique extĂ©rieure dans le domaine de la migration et du retour » (IDAG Migration) conclut quÂ’une optimisation du retour des requĂ©rants dÂ’asile et des Ă©trangers tenus de quitter la Suisse passe nĂ©cessairement par une gestion pluridisciplinaire de la migration. La rĂ©alisation de cet objectif suppose, dÂ’une part, une meilleure coordination entre les offices fĂ©dĂ©raux chargĂ©s des questions migratoires et, dÂ’autre part, une harmonisation optimale des instruments de politique extĂ©rieure visant Ă  favoriser le dialogue avec les Etats de provenance et de transit.

    A cette fin, le groupe de travail IDAG Migration a dĂ©fini quinze mesures dont la mise en Âśuvre sera confiĂ©e, pour lÂ’essentiel, au Groupe de travail interdĂ©partemental pour les problèmes de migration (GIM), fondĂ©, lui, en 1992 dĂ©jĂ . Le GIM est ainsi chargĂ© dÂ’Ă©tablir une liste de pays prioritaires pour lesquels la Suisse dĂ©finira une ligne de conduite en vue de la conclusion dÂ’accords de transit et de rĂ©admission. Les autres mesures envisagĂ©es relèvent notamment des domaines de la politique de dĂ©livrance des visas, de la protection des donnĂ©es et de la coopĂ©ration en matière de justice, de police et de sĂ©curitĂ© avec les Etats concernĂ©s.

    Le Conseil fĂ©dĂ©ral a mis sur pied le groupe de travail IDAG Migration en avril 2003 dans le but dÂ’identifier des possibilitĂ©s dÂ’amĂ©lioration des politiques de gestion de la migration et du retour. Cette dĂ©cision est intervenue après quÂ’il est apparu que le dialogue sÂ’enlisait entre les Etats de provenance et lÂ’ODR, lÂ’instance responsable au niveau fĂ©dĂ©ral du retour des requĂ©rants dÂ’asile dĂ©boutĂ©s et des autres Ă©trangers tenus de quitter le territoire. Ce groupe de travail ad hoc avait Ă©tĂ© placĂ© sous la conduite de lÂ’ancien directeur de lÂ’ODR, Jean-Daniel Gerber, et de lÂ’ambassadeur Peter Maurer, chef de la Division politique IV du DFAE.

Renseignements: Brigitte Hauser-Süess, Communication et Médias, ODR, tél. 031 325 93 50 Dominique Boillat, Communication et Médias, ODR, tél. 031 325 98 80 Michael Winzap, Chef Section Politique humanitaire et migrations, Division politique IV DFAE, tél. 079 301 70 42 (jusqu'à 15h30)



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