Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Embargo: 14 h Quel avenir pour la politique de l'asile et des étrangers ? Le Département fédéral de justice et police indique des pistes

30.04.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, a présenté, vendredi, dans la perspective de la session spéciale du Conseil national, son analyse des principaux problèmes dans le domaine de l'asile et des étrangers ainsi que des propositions de solutions.

    L'accueil des réfugiés en Suisse fonctionne et cela est réjouissant, a déclaré le conseiller fédéral Christoph Blocher: les personnes qui ont droit à la protection de notre pays l'obtienne. Le problème majeur est que, malgré la diminution marquée du nombre des demandes d'asile, celui des dossiers en souffrance au stade de la procédure et de l'exécution des renvois demeure pratiquement stable.

    Près de 80 pour cent des demandeurs d'asile n'ont pas de papiers Plus de trois quarts des requérants d'asile ne peuvent alléguer des motifs pertinents et près de 80 pour cent ne présentent aucun document d'identité officiel. D'autres problèmes découlent du fait que la plupart des requérants d'asile entre en Suisse avec l'aide de passeurs, qu'une partie d'entre eux se sert d'un visa touristique pour pénétrer légalement sur notre territoire et que les demandeurs d'asile se montent de moins en moins coopératifs, a expliqué Urs Hadorn, directeur intérimaire de l'Office fédéral des réfugiés (ODR).

    Les possibilités d'exécuter les renvois sont insuffisantes. Et nombreux sont les requérants déboutés qui restent illégalement dans notre pays. Cette situation pose aux cantons, aux villes et aux communes de gros problèmes sociaux et de sécurité, avec les conséquences financières que cela implique.

    Le conseiller fédéral Blocher a souligné que l'utilisation conséquente des instruments disponibles permettrait de corriger certains aspects. D'autres améliorations découleront de la révision partielle de la loi sur l'asile, dont le Conseil national discutera la semaine prochaine. Par ailleurs, le Conseil fédéral appuie diverses décisions prises à la majorité de la Commission des institutions politiques du Conseil national, qui fournissent une contribution supplémentaire à la solution des problèmes.

    Le conseiller fédéral Blocher se réserve également la possibilité de soumettre à la commission du Conseil des Etats chargée de l'examen préalable d'autres propositions relatives, en particulier, à la détention en vue du renvoi.

Immigration illégale

    Le domaine des étrangers présente moins de problèmes que celui de l'asile, a relevé le chef du DFJP. Le Conseil fédéral entend s'en tenir au système binaire d'admission, car l'admission incontrôlée ne serait envisageable que si, durant une longue période transitoire, aucune prestation sociale n'était versée en cas de chômage, a expliqué Eduard Gnesa, directeur de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (Imes).

    Selon le chef du DFJP, le principal problème dans le domaine des étrangers est l'immigration illégale. Son ampleur, ses causes et ses conséquences ne sont cependant pas encore cernées avec suffisamment de précision. Des données plus concrètes sont attendues d'ici fin mai.

    Les cantons déplorent le manque de moyens permettant d'exécuter les décisions de renvoi, les rapports difficiles avec les étrangers et les requérants d'asile récalcitrants ainsi que l'augmentation de la criminalité, a souligné le directeur d'Imes. La nouvelle loi sur les étrangers, dont le Conseil national débattra également la semaine prochaine, apportera certaines améliorations. D'autres solutions seront élaborées en collaboration avec les cantons.

Renseignements supplémentaires:

Urs Hadorn, directeur intérimaire de l'Office fédéral des réfugiés, tél. 031 / 325 92 51

Eduard Gnesa, directeur de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, tél. 031 325 96 48



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