Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Infostar bientôt en service dans tout le pays Le Conseil fédéral fixe au 1er juillet 2004 l’entrée en vigueur du code civil révisé

      Berne (ots) - 28.04.2004. Avec le système « Infostar », les données
relatives à l’état civil ne seront désormais plus documentées que
sous forme électronique. Les services de l’état civil entrent ainsi
dans une nouvelle ère de la saisie des données. Ce mercredi, le
Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2004 l’entrée en vigueur du
code civil révisé et des dispositions d’exécution.

    Le 1er juillet 2004, toutes les autorités de l’état civil seront raccordées à la banque de données centrale « Infostar » ; il est prévu que le système entièrement informatisé soit complètement opérationnel d’ici à la fin de l’année. Infostar remplacera ainsi les quatre registres des naissances, des mariages, des décès et des reconnaissances d’enfants, que les offices de l’état civil ont tenus jusqu’ici sur papier, dans toute la Suisse.

    La collaboration entre les cantons sera possible De nouveaux offices de l’état civil spécialisés seront institués, qui seront notamment chargés d’enregistrer des décisions et des documents étrangers concernant des habitants du canton. A l’avenir, la collaboration intercantonale des offices de l’état civil et des autorités cantonales de surveillance sera également possible. Une autre innovation sera le certificat fédéral d’officier de l’état civil. Ce certificat, institué à l’initiative de l’Association suisse des officiers de l’état civil, et les dispositions sur le taux d’occupation minimal de 40 pourcent, en vigueur depuis le 1er janvier 2000, permettront, avec la saisie entièrement informatisée, d’offrir des services plus professionnels aux particuliers et aux autorités.

Renseignements supplémentaires: Rolf Reinhard, Office fédéral de la justice, tél. 031  322 53 48



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