Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Nominations à la Commission de recours en matière d’asile

      Berne (ots) - 26.11.03. Le Conseil fédéral a nommé de nouveaux
vice-présidents de chambres ainsi que des juges supplémentaires à la
Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA). Ces
nominations étaient devenues nécessaires en raison de postes vacants
et de la forte charge de travail.

    Le poste de vice-président de la 1ère chambre (francophone) était à repourvoir étant donné que son titulaire quittera ses fonctions à la fin de l’année pour raison d’âge. Le poste du vice-président de la 4e chambre (germanophone), lequel a pris une nouvelle orientation professionnelle pendant l’été, devait également être repourvu. Simultanément, le Conseil fédéral a nommé des juges supplémentaires, tenant ainsi compte de la charge de travail toujours importante de la Commission.

    Ont été nommés en qualité de vice-présidents Christoph Berger et Jean-Daniel Dubey :

    Christoph Berger, né en 1956, a accompli ses études de droit à l’Université de Berne. Après avoir travaillé comme journaliste, il est entré en 1990 au Service des recours DFJP, où il assumait notamment des tâches de direction. En 1992, le Conseil fédéral l’a nommé juge à la CRA.

    Jean-Daniel Dubey, né en 1950, a effectué ses études de droit aux Universités de Fribourg et de Saint-Gall. Après avoir travaillé dans l’économie privée et accompli divers stages juridiques, il est entré à l’Office fédéral de la justice en 1985. En 1992, il a été nommé juge à la CRA par le Conseil fédéral.

    Ont été nommés en qualité de juges Christa Luterbacher, Claudine Schenk et Gérard Scherrer :

    Christa Luterbacher, née en 1957, a d’abord étudié la pédagogie curative, avant d’entreprendre des études de droit à l’Université de Berne, où elle a ensuite travaillé comme assistante. En 1990, elle a été engagée au Service des recours DFJP, puis transférée à la CRA en 1992. Parallèlement à son travail de secrétaire-juriste à la CRA, elle a repris en 2001 son activité d’assistante à l’Université de Berne, poste qu’elle a quitté dernièrement.

    Claudine Schenk, née en 1964, a accompli ses études de droit à l’Université de Berne. Elle a ensuite exercé le métier d’avocate. En 1998, elle est entrée en fonction à la Commission en tant que secrétaire-juriste ; en juin 2001, elle est passée au Service des recours DFJP, où elle travaille depuis en qualité de juriste.

    Gérard Scherrer, né en 1958, a effectué ses études de droit à l’Université de Fribourg. En 1979, il a accompli des études complémentaires à l’Académie de Grenoble. Il a été engagé en 1985 au Service des recours DFJP où il a occupé, depuis 1990, le poste de chef de section suppléant. En 1992, il a été transféré à la CRA, où il travaille depuis en qualité de secrétaire-juriste.

    La Commission suisse de recours en matière d’asile est un tribunal administratif spécialisé qui statue en dernière instance sur les recours formés contre les décisions de l’Office fédéral des réfugiés (ODR). Elle compte actuellement plus de 180 collaborateurs, dont 33 juges (permanents). En raison de l’augmentation des nouvelles procédures et de la nécessité de réduire le nombre des affaires pendantes, en vue notamment du remplacement de la Commission par le Tribunal administratif fédéral en 2007, il s’avérait indispensable de renforcer les effectifs de la CRA.

Renseignements complémentaires: Secrétariat présidentiel CRA, tél. 031 323 55 72



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