Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Données biométriques dans les passeports Avant de prendre une décision de principe, le Conseil fédéral ordonne une étude de faisabilité afin de clarifier la question

      Berne (ots) - 10.09.2003. Lors de la séance du Conseil fédéral de
ce jour, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a évoqué les
développements internationaux concernant l'intégration éventuelle de
données biométriques dans les passeports. S'appuyant sur ces
informations, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de
justice et police (DFJP) d'étudier la faisabilité juridique et
technique d'une telle mesure appliquée au passeport suisse et d'en
examiner les répercussions économiques et financières. Les
conclusions du DFJP, attendues pour l'été 2004, devront permettre au
Conseil fédéral de prendre une décision de principe. C'est déjà la
troisième fois depuis début 2002 que le Conseil fédéral se penche
sur les développements internationaux et sur les options qui
s'offrent à la Suisse dans ce domaine. Les discussions ont été
catalysées par l'exigence des Etats-Unis, selon laquelle tous les
passeports établis à compter du 26 octobre 2004 devront contenir des
données biométriques pour permettre aux ressortissants étrangers
d'entrer sur le territoire américain sans visa.

Un débat international

    Le débat international portant sur les possibilités techniques et organisationnelles de mise en œuvre de l'exigence américaine est loin d'être clos. Certes, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) – une agence spécialisée des Nations Unies chargée d'établir des normes mondiales pour les documents de voyage – a déjà pris un certain nombre de décisions fondamentales. Ainsi la reconnaissance faciale a-t-elle été définie comme la donnée biométrique à utiliser dans les passeports, une puce à circuit intégré sans contact servant de support de données.

    Toutefois, de nombreuses questions essentielles, portant notamment sur la structure des données et le mode de cryptage, doivent encore être clarifiées. En l'état actuel du débat international, il semble que peu de pays soient en mesure de se conformer aux exigences américaines d'ici à octobre 2004. La question d'un report du délai a d'ores et déjà été soulevée au sein des instances internationales.

    Pour sa part, le Conseil fédéral est en principe favorable à une évolution dans le domaine des documents de voyage, pour autant qu'elle garantisse la sécurité et qu'elle réponde aux besoins des citoyens suisses, notamment au regard des principes de base de la protection des données. Au vu de la situation actuelle, il a donc demandé au DFJP de se pencher avec attention sur la question et, ce faisant, de coopérer étroitement avec les Etats de l'Union européenne à la mise au point d'une solution technique. Dans ce domaine, la Suisse ne saurait faire cavalier seul, le risque de faire de mauvais investissements étant important. D'ici à l'été 2004, le Conseil fédéral entend toutefois clarifier la situation en termes de faisabilité technique et juridique, d'une part, et de conséquences financières et économiques, d'autre part, ce qui aboutirait à l'intégration éventuelle de données biométriques dans les passeports. L'Office fédéral de la police (fedpol.ch) a été chargé de cette tâche dans le cadre d'un avant-projet.

La production de passeports en voie d'être normalisée

    La production du nouveau passeport suisse est en voie d'être normalisée, une deuxième chaîne de production ayant pu être mise en service à la mi-août. Les demandes de passeport en attente devraient, sauf problème majeur, être traitées d'ici à la fin octobre. A ce jour, 44 000 demandes sont encore en souffrance – soit environ un tiers du chiffre record (126 000) atteint le 6 avril dernier. Depuis le début de l'année, 429 000 passeports lisibles par machine ont d'ores et déjà été établis. Selon les prévisions initiales, quelque 300 000 nouveaux passeports devaient être émis chaque année.

Renseignements supplémentaires: Service d'information du DFJP, tél. 031 / 322 18 18 Arnold Bolliger, Office fédéral de la police, tél. 031 322 43 82



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