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Institution d'un groupe de travail pour de nouveaux progrès dans le domaine de la migration et des retours

Berne (ots)

16.04.2003. En Suisse, l'aménagement de la politique
en matière de migration et de retour des personnes en situation 
irrégulière dans notre pays se heurte de plus en plus aux limites de 
la politique intérieure et extérieure. Au cours de la séance de ce 
mercredi, le Conseil fédéral a donc décidé la mise sur pied d'un 
groupe de travail interdépartemental chargé d'examiner les 
différents cadres politiques et juridiques disponibles et de 
recenser les réelles possibilités de progrès dans la politique en 
matière de migration et de retours. La présidence de ce groupe de 
travail est confiée à M. Jean-Daniel Gerber, directeur de l'Office 
fédéral des réfugiés (ODR) et à l'ambassadeur Peter Maurer, chef de 
la Division politique IV du Département fédéral des affaires 
étrangères (DFAE).
Les causes de flux migratoires (pauvreté, conflits, problèmes 
environnementaux, insécurité, violation des droits de l'homme) n'ont 
cessé d'empirer ces dernières années, contribuant à creuser 
davantage encore le fossé des disparités entre pays riches et pays 
pauvres. Et la pression migratoire va perdurer.
L'ODR, en particulier, doit faire face, depuis des années, à des 
difficultés considérables lors de l'exécution des renvois. Les 
principaux problèmes sont dus au manque de collaboration des 
personnes en situation irrégulière en Suisse, d'une part, et au 
refus de certains Etats d'origine de réadmettre leurs propres 
ressortissants, d'autre part.
Divergence d'intérêts entre partenaires au dialogue sur les 
questions migratoires
Dans ce contexte, un instrument consiste à conclure des accords de 
réadmission ou de transit. Il s'agit d'une politique également 
suivie par l'Union européenne. Celle-ci a toutefois plus de poids 
que la Suisse vis-à-vis de ses partenaires de négociation. En 
général, la négociation de tels accords avec les pays de provenance 
et de transit les plus importants est délicate, les pourparlers 
révélant souvent de profondes divergences d'intérêts. Les pays de 
provenance qui sont disposés à entamer des négociations formulent 
leurs propres exigences à cet égard. Dans bien des cas, un intense 
dialogue sur les questions migratoires permet de clarifier et de 
rapprocher les positions des parties.
Prise en compte de tous les facteurs importants
Le Conseil fédéral est d'avis que les progrès dans le domaine de la 
migration et des retours dépendent essentiellement de la prise en 
compte de tous les facteurs importants dans le cadre des 
négociations bilatérales. Il a dès lors chargé un groupe de travail 
interdépartemental de recenser les options envisageables, notamment 
dans les domaines de la coopération au développement, de l'entraide 
judiciaire et de la collaboration policière, de la protection des 
données, du soutien dans les secteurs de la formation et de la santé 
ou encore de l'accès au marché du travail. Tous les départements et 
offices concernés sont représentés au sein du groupe de travail.
Renseignements supplémentaires:
Brigitte Hauser-Süess, Communication & Médias ODR, 
tél. 031 / 325 93 50

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