Berne (ots) - Cinq ans après avoir dit oui à l'article constitutionnel relatif aux jeux d'argent, le peuple suisse devrait approuver cette année la loi sur les jeux d'argent prise en application dudit article. Le peuple se prononcera notamment sur des limitations dont l'objectif est de protéger contre les exploitants illégaux de jeux d'argent opérant à partir de sites offshore tels que Malte, Gibraltar ou Aurigny. ...
Bern (ots) - Les cantons sont soulagés: la proposition de la conférence de conciliation a été acceptée par le Conseil des Etats et le Conseil national. La loi est ainsi prête pour le vote final. C'est la première fois que tous les jeux d'argent seront régis par une seule loi, qui remplacera la loi sur les ...
Berne (ots) - Pour les cantons, la délimitation claire des compétences et des jeux, l'uniformisation du traitement fiscal des gains des joueurs et la restriction de l'accès aux offres de jeux en ligne non autorisées en Suisse constituent des éléments essentiels du projet. Les membres de la Conférence ...
Berne (ots) - La Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM) accueille favorablement le retrait de l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun». Le contre-projet élaboré en collaboration avec les ...
Liestal (ots) - La Conférence spécialisée des membres des gouvernements concernés par la Loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM) est heureuse de voir que le contre-projet élaboré en collaboration avec les cantons, qui tient compte des intérêts de toutes les parties concernées et pourrait ...
Liestal (ots) - Le Comité de la Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteries (CDCM) soutient le contre-projet qui assure la compétence des cantons dans le domaine des loteries et des paris ainsi que pour les jeux d'adresse. L'évaluation des ...
Liestal (ots) - Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM) se réjoui de la décision du Tribunal fédéral concernant les tournois de poker. Les jeux de poker "Texas Hold'em"- ont été qualifié de jeux d'adresse en ...
Liestal (ots) - La Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteries (CDCM) se réjoui de la décision de principe du Conseil fédéral, de tenir compte des souhaits de l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» et de les préciser dans ...
Liestal (ots) - La Conférence des directeurs cantonaux en charge du marché des loteries et loi sur les loteries (CDCM) est très satisfaite de la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF). Elle s'en trouve renforcée et se sent confirmée dans son attitude. Cette décision clarifie la position des cantons, en cela que la loi fédérale concernant les loteries et les paris à titre professionnels (LFP) ...