RPLP : arrêt politique du Tribunal fédéral
Bern (ots) - Le Tribunal fédéral a approuvé le recours présenté par la Direction générale des douanes contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l'affaire de la hausse 2008 de la RPLP. Le jugement du Tribunal fédéral en tant qu'instance judiciaire suprême est clairement un jugement politique. En octobre 2009, le Tribunal administratif fédéral avait encore donné à 100 pour cent raison à ...