08.04.2008 – 13:17

Initiative Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale: Lancement d'une initiative au nom de la liberté d'opinion

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L'initiative déposée il y a un peu moins de 4 ans
va être soumise à votation le 1er juin prochain. Le mardi 8 avril, à
Berne, les initiants se sont montrés optimistes. La problématique de
l'influence exercée par les autorités fédérales sur la formation de
l'opinion est généralement reconnue. Au cours de ces dernières
années, les médias ont eux aussi abordé la question à plusieurs
reprises.

Ce qui gêne particulièrement les initiants, c'est le fait que les
conseillers fédéraux interviennent de plus en plus souvent dans les
campagnes précédant les votations. Cela n'a plus rien à voir avec le
fait pour les autorités d'informer le peuple de leur avis sur le
projet soumis au vote. En intervenant dans les campagnes, le Conseil
fédéral se pose en adversaire d'une partie de la population, ce qui a
contribué, ces dernières années, à polariser le débat politique.

L'initiative Souveraineté du peuple sans propagande
gouvernementale demande une information objective et honnête qui soit
apportée à temps, avant la fin des débats parlementaires. Pendant la
campagne, l'initiative veut que le Conseil fédéral et
l'administration montrent plus de retenue et respectent les principes
constitutionnels. Durant cette période, le Conseil fédéral doit se
limiter aux informations données dans la brochure d'explications et à
un bref communiqué à la radio et à la télévision, comme c'est déjà le
cas aujourd'hui.

La transparence coûterait moins cher

Il est difficile de chiffrer exactement les dépenses de la
Confédération en matière de communication. Certes, depuis quelques
années, les autorités mentionnent des montants situés entre 60 et 80
millions de francs par année. Mais ces derniers ne comprennent pas
les activités prescrites par la loi, c'est-à-dire la brochure
d'explications et les traductions. Selon un rapport de la Commission
de gestion du Conseil des Etats du 13 octobre 2006, quelque 140
millions sont consacrés chaque année à quelque 2400 missions confiées
à des agences externes pour faire du lobbying auprès des décideurs
politiques. Il ne fait aucun doute qu'une information transparente
coûterait moins cher parce qu'une information qui ne cherche pas à
influencer les citoyens n'occasionne guère de frais.

Il faut prendre les citoyens au sérieux

Le système politique suisse prévoit que les citoyens se prononcent
sur les projets en tant que partenaires possédant les mêmes droits
que les parlementaires. Ces droits inscrits dans la Constitution
doivent être respectés par les autorités. Il n'est pas admissible
qu'au nom de l'information, on influence l'opinion de manière à ce
qu'elle n'ait plus qu'à enregistrer les décisions. Les interventions
des autorités pendant les campagnes ne sont justifiées qu'à titre
exceptionnel, et non pour amener les citoyens à accepter ou à refuser
un projet. Le retour à la pratique - qui avait fait ses preuves -
consistant à distinguer deux périodes, l'une allant jusqu'à la fin
des débats parlementaires et l'autre consacrée à la campagne
proprement dite, contribuera à apporter une information plus
objective.

Un Conseil fédéral aux côtés des personnes à revenu modeste?

Markus Erb trouve tout à fait absurde l'idée, émise surtout par
les milieux socialistes, selon laquelle les initiants font le jeu des
milieux disposant d'importantes ressources financières. Or "le
Conseil fédéral ne défend guère les personnes à revenu modeste.
Ainsi, avec sa loi sur le marché de l'électricité, il marchait la
main dans la main avec l'économie." Quant à un éventuel soutien de
l'initiative, Markus Erb relève que jusqu'ici aucun parti, aucune
organisation politique ne s'y sont montrés favorables.

Contre-projet inadéquat

Pour les initiants, le contre-projet n'est pas une alternative. Il
relève d'une conception politique toute différente. Ainsi, il demande
que le Conseil fédéral informe de manière continue, donc également
pendant les campagnes précédant les votations. On peut prévoir que la
communication excessive de l'exécutif deviendra omniprésente et qu'on
mettra à la disposition de la formation de l'opinion des moyens
illimités provenant des deniers des contribuables.

En revanche, l'interdiction - prévue par le contre-projet - pour
le Conseil fédéral de faire une recommandation s'écartant de la
décision du Parlement serait vraiment une "muselière". En outre, il y
aurait là une grave violation du principe de séparation des pouvoirs
entre l'exécutif et le législatif.

Téléchargez les documents et la photo sur le site
www.libre-opinion.ch, Médias, Conférence de presse du 8 avril 2008

Contact:

Pierre-Alain Karlen, vice-président de Citoyens pour les citoyens
Tél.: +41/79/417'51'84