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The Sustainability Forum

The Sustainability Forum: Refonte de la prévoyance vieillesse suisse

Berne (ots)

La prévoyance vieillesse suisse se trouve entre le
mythe et la réalité: le mythe des rentes élevées qui ont été
longtemps promises et la réalité de leur financement qui n'est pas
assuré à long terme. Le livre " Nachhaltige Altersvorsorge Schweiz
-NAVOS " (Prévoyance vieillesse suisse durable) présente un projet
pour une solution complète et durable. Il veut accélérer et rendre
moins émotionnel le dialogue sur la réforme du modèle des trois
piliers.
Le vieillissement de la société et le recul du nombre des
naissances aboutissent à des modifications démographiques qui - à
défaut de réformes en profondeur - mettent à long terme la prévoyance
vieillesse suisse sérieusement en danger. Aujourd'hui déjà, la
confiance dans le système en soi judicieux des trois piliers commence
à s'effriter, chez la jeune génération en particulier. Le projet "
Nachhaltige Altersvorsorge Schweiz - NAVOS " a, dans un dialogue de
deux ans avec l'économie, la politique et la pratique, analysé la
situation et les tendances. L'ouvrage "Nachhaltige Altersvorsorge
Schweiz - NAVOS. Der Umbau" présente maintenant une proposition de
solution complète et axée sur le long terme.
Le fondement: les trois objectifs principaux
Les auteurs du livre, Ernst A. Brugger et René L. Frey, sont
convaincus que le concept suisse des trois piliers constitue une
bonne base, mais qu'il doit être fondamentalement remanié afin de
pouvoir satisfaire aux exigences à venir. Il est décisif d'orienter
résolument les trois piliers en fonction des objectifs
constitutionnels de la prévoyance vieillesse : assurer les besoins
vitaux pour tous l'âge venu (1er pilier), permettre de maintenir le
niveau de vie antérieur (2e pilier) et prévoyance personnelle (3e
pilier). Des piliers nouvellement construits seront, en partie,
attribués à ces trois objectifs.
Rente AVS unique et répartition des prestations complémentaires
Dans le premier pilier, il est proposé, et c'est nouveau, une
rente qui couvre les besoins vitaux de chacun selon la Constitution
fédérale. La partie des prestations complémentaires axée sur les
soins est détachée de l'AVS, selon la nouvelle péréquation
financière, et la partie concernant la vieillesse est intégrée à
l'AVS. Le besoin de financement qui en résulte est couvert par une
limitation de l'adaptation à l'évolution des prix, une nette
augmentation de la durée de vie active et - si nécessaire - une part
accrue à la taxe sur la valeur ajoutée.
Déréglementation et transparence dans la prévoyance
professionnelle
Le 2e pilier (caisses de pension) fournit des rentes ou des
versements de capitaux à partir du revenu annuel soumis au 1er pilier
de 24 000 à 30 000 francs par année jusqu'à concurrence d'un montant
maximum de 90 000 francs en chiffre rond. Selon la marge de
fluctuation du salaire assurable, il résulte des économies par
rapport à l'état actuel, la charge supplémentaire étant réduite par
l'extension du 1er pilier. Les mêmes règles fondamentales en matière
de garantie des prestations, de solvabilité, de gestion des risques
et de transparence s'appliquent à tous les fournisseurs de
prestations du 2e pilier. La Confédération assure que les
fournisseurs de prestations investissent les économies correctement
en fonction du profil de risque qui est le leur, mais n'émet que des
directives minimales en matière de placements. Les dispositions de
garantie (par ex. taux d'intérêt minimal, taux de conversion)
disparaissent. Une loi-cadre fixe les principes essentiels et les
règles du jeu.
Moins d'Etat, davantage de responsabilité personnelle
La part surobligatoire du 2e pilier est transférée dans le 3e
pilier. De ce fait, celui-ci englobe l'ensemble de la prévoyance
facultative assortie d'avantages fiscaux. On renonce à des directives
étatiques régissant les placements. Les dispositions minimales sont
assouplies. L'Etat arrête des dispositions minimales pour la
solvabilité des fournisseurs et contrôle qu'elles soient observées.
Objectif: un dialogue transparent et objectif
NAVOS est une proposition détaillée et axée sur le long terme pour
un réaménagement de la prévoyance vieillesse suisse. Il reste encore
assez de temps pour une refonte par étapes, mais la discussion doit
toutefois être entamée aujourd'hui.
Le livre "Nachhaltige Altersvorsorge Schweiz - NAVOS. Der Umbau"
   Auteurs: Ernst A. Brugger et René L. Frey,
   Verlag Neue Zürcher Zeitung,
   Commande Online: www.nzz-buchverlag.ch, Prix: Fr. 42.00,
   ISBN: 3-03823-212-2
Consultez notre page d'accueil pour de plus amples informations
www.sustainability-zurich.org  ou adressez-vous à notre service de
presse.

Contact:

The Sustainability Forum
Lagerstrasse 33
CH-8021 Zurich
Kathrin Brugger
E-Mail: info@sustainability-zurich.org
Tél. +41/44/297'90'31
Fax +41/44/299'95'98