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CEIOPS

Le CECAPP va tenir une conférence le 16 novembre à Francfort

Francfort (Allemagne) (PRNewswire/ots) -

- Une plate-forme pour discuter du travail passé et à venir du
Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions
professionnelles
Deux ans après son établissement en 2003, en vertu des termes
d'une Décision de la Commission européenne, le CECAPP, Comité
européen des contrôleurs des assurances et des pensions
professionnelles, va tenir une conférence le 16 novembre 2005 à
Francfort-sur-le-Main en Allemagne. Sous le titre "Développer un
nouveau cadre réglementaire européen de contrôle pour les fonds
d'assurances et de pensions: le rôle du CECAPP", la conférence entend
recueillir les différentes perspectives sur le travail du CECAPP
auprès de corps institutionnels et de participants au marché,
soulignant ainsi la politique de transparence et d'ouverture du
CECAPP. En raison de cette politique, la conférence rassemble des
représentants européens, des participants au marché et d'autres
parties prenantes, afin d'échanger leurs vues et d'apporter leur
soutien au CECAPP pour donner forme à son plan d'action et développer
ses outils et méthodes de travail.
La conférence, qui prend place dans le cadre de la 8e SEMAINE
EUROPEENNE DE LA FINANCE A FRANCFORT, présente des conférenciers de
haut vol parmi lesquels M. Jean-Claude Trichet (président de la BCE),
M. Jochen Sanio (président de BAfin) ou M. Nikolaus von Bomhard
(président du conseil d'administration de Munich Re). La première
partie de la conférence sera dédiée aux perspectives des corps
institutionnels, suivie par celle des participants au marché. La
seconde partie de la conférence discutera de la contribution du
CECAPP au développement du projet Solvency II ainsi que de
l'implémentation de récentes directives sur le contrôle des
institutions de retraite professionnelle.
Le CECAPP est composé de représentants de haut vol des autorités
de contrôle des assurances et des pensions professionnelles des États
membres de l'Union européenne. Les autorités des États membres de
l'Espace économique européen (Norvège, Islande Lichtenstein) et les
pays actuellement candidats, la Bulgarie et la Roumanie, ainsi que la
Commission européenne, participent aux activités du CECAPP en tant
qu'observateurs.
La tâche principale du CECAPP consiste à prodiguer des conseils à
la Commission européenne pour la préparation de la législation
européenne sur les assurances et pensions professionnelles, à
soutenir l'application efficace du cadre réglementaire, à améliorer
la convergence des pratiques de contrôle ainsi qu'à faciliter la
coopération entre les contrôleurs nationaux. Il assume les fonctions
d'un Comité des secteurs des assurances et des pensions
professionnelles de "Niveau 3", suite à l'extension des secteurs du
processus "Lamfalussy" tel qu'il est appliqué dans les secteurs
bancaires et du marché des capitaux, respectivement par le CECB et le
CERVM. Cette approche "Lamfalussy" vise à éliminer les imperfections
du système traditionnel, considéré trop lent et trop rigide en
matière de définition des règles, avec pour résultat une trop grande
diversité de l'implémentation nationale des règles et la source de
trop d'ambiguïtés au niveau de leur application.
De plus amples renseignements sur le CECAPP sont disponibles sur
le www.ceiops.org.
Des détails sur le programme de la conférence, ainsi qu'un
formulaire d'inscription sont disponibles sur le
www.ceiops-conference.org

Contact:

Alberto Corinti
Tél. +49(0)6995111922
Fax +49(0)6995111918
E-mail: alberto.corinti@ceiops.org