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PwC Schweiz

PwC étude «Paying Taxes 2011: The global picture»
La place fiscale suisse menacée

Zurich (ots)

Avec son système fiscal concurrentiel et efficient,
la Suisse est un site très intéressant en comparaison internationale.
Dans le monde, le taux d'imposition totale des entreprises se monte 
en moyenne à 47,8%. Avec un taux de 30,1%, la Suisse se situe 
nettement en dessous de la moyenne, mais n'occupe que le 41e rang 
mondial. Une acceptation de l'initiative fiscale du PS affaiblirait 
encore indirectement la Suisse en tant que site d'implantation. 
Différents pays ayant amélioré leur système fiscal ces six dernières 
années, la Suisse a dès lors été devancée par 17 États au classement 
international. Tels sont quelques-uns des enseignements tirés de 
l'étude «Paying Taxes 2011: The global picture». Cette étude est 
publiée conjointement par PwC, la Banque mondiale et la Société 
financière internationale (SFI).
La nouvelle étude «Paying Taxes» compare la Suisse à 183 pays en 
prenant en considération les indicateurs suivants: taux d'imposition 
totale*, temps consacré à remplir les obligations fiscales et nombre 
de paiements d'impôts. Ces trois critères servent ensuite à calculer 
l'indicateur global «Ease of paying taxes», qui évalue la simplicité 
du système fiscal. «La Suisse dispose certes d'un système fiscal 
extrêmement efficace et attrayant du point de vue de l'imposition 
totale, mais elle ne peut pas se contenter de le laisser tel quel», 
prévient Andreas Staubli, responsable de la division Conseil 
juridique et fiscal chez PwC Suisse. «Dans un contexte de concurrence
internationale agressive, les réformes fiscales d'autres pays sont 
mises en oeuvre très rapidement. Pour préserver la prospérité, la 
croissance et l'emploi, les inconvénients fiscaux actuels de la 
Suisse, notamment les charges fiscales inutiles et les obstacles 
fiscaux dans l'activité de financement, doivent être éliminés au plus
vite.»
Dans le monde entier, les réformes fiscales soulagent les 
entreprises
Près de 60% des pays de la planète (40% rien que durant l'année 
écoulée) ont procédé à des réformes importantes de leurs systèmes 
fiscaux au cours des six dernières années dans le but de soulager les
entreprises, de renforcer les investissements dans l'économie et de 
stimuler la croissance. Depuis 2006, les pays analysés ont réduit la 
charge fiscale pour les entreprises locales de 5% en moyenne, 
essentiellement par le biais d'une réduction de l'impôt sur les 
bénéfices. Simultanément, le temps consacré à remplir les obligations
fiscales a diminué d'une bonne semaine (47 heures) et le nombre de 
paiements d'impôts de 4 unités.
Suisse: détérioration du taux d'imposition totale
Avec un taux d'imposition totale de 30,1%, la Suisse pointe au 41e
rang mondial (2007: 24e) et se situe ainsi nettement en dessous de la
moyenne internationale. Elle est aussi parvenue à conserver son 
cinquième rang européen derrière le Luxembourg (21,1%), Chypre 
(23,2%), l'Irlande (26,5%) et le Danemark (29,2%).Le taux 
d'imposition totale n'a cependant pas diminué en Suisse depuis 2006, 
il a même augmenté de 0,2%.
Avec 19 paiements différents, la Suisse occupe le 65e rang mondial
et se situe loin derrière la moyenne des pays de l'OCDE (13,2 
paiements) et de l'UE (17,5 paiements). En Suède (1er rang), les 
entreprises ne paient des impôts que deux fois par an, à Hong-Kong et
au Qatar (2e rang ex-æquo) trois fois par an. De nombreux pays 
européens tels que la France (7 paiements), le Royaume-Uni (8 
paiements), l'Italie (15 paiements), l'Allemagne (16 paiements), mais
aussi les États-Unis (11 paiements) sont devant la Suisse. «L'un des 
grands défis est de simplifier encore davantage le système fiscal. La
réforme de l'imposition des entreprises III, qui selon l'intention du
Conseil fédéral prévoit en partie une telle simplification, par 
exemple avec la suppression du droit de timbre d'émission, devrait en
outre renforcer les conditions-cadres concurrentielles, dont toutes 
les entreprises profitent, PME comprises» déclare Armin Marti, 
associé Conseil juridique et fiscal chez PwC Suisse. «Rien que 
l'élaboration du projet détaillé et la discussion politique qui 
s'ensuivra pourraient durer encore plusieurs années avant que la 
réforme ne prenne effet.»
L'initiative fiscale du PS menace la Suisse
Outre le taux d'imposition totale des entreprises, le contexte 
fiscal pour les personnes physiques est toujours déterminant pour le 
choix d'un site d'implantation. Une acceptation de l'initiative 
fiscale du PS et, par conséquent, la limitation de la concurrence 
fiscale, ainsi que l'augmentation massive du champ des impôts par 
suite des adaptations des barèmes «rendraient le transfert 
d'entreprises étrangères en Suisse moins intéressant et 
affaibliraient durablement la Suisse en tant que site d'implantation»
précise Andreas Staubli.
Plus grande simplicité du système fiscal
Dans le classement «Ease of paying taxes», la Suisse se situe au 
16e rang mondial (2009: 18e). En comparaison européenne, elle occupe 
le 4e rang avec le Royaume-Uni. L'Irlande (7 e), le Danemark (13 e) 
et le Luxembourg (15 e) la précèdent. Sur le podium de ce classement 
mondial, les Maldives arrivent en tête, suivies du Qatar et de 
Hong-Kong. C'est en Biélorussie, en République centrafricaine et en 
Ukraine que le paiement des impôts est le plus complexe pour les 
entreprises.
En Suisse, une entreprise consacre en moyenne 63 heures (2009: 63 
heures) à remplir ses obligations fiscales. La Suisse occupe le 8e 
rang mondial dans ce domaine. En Europe, le seul pays où l'on 
consacre moins de temps à cette tâche est le Luxembourg (59 heures). 
À titre de comparaison, les entreprises ont en moyenne mondiale 
besoin de 282 heures pour le calcul et le paiement des impôts. Dans 
les pays de l'UE, la moyenne est de 222 heures, en Asie centrale et 
en Europe de l'Est de 332 heures et on y consacre même 385 heures en 
Amérique latine. «Avec un total de 14 types d'impôts pour les 
entreprises, qui déclenchent 19 paiements d'impôts différents, la 
Suisse présente un réel potentiel en matière de simplifications 
fiscales», commente Armin Marti.
Top reformer 2010
Grâce à ses réformes en profondeur, la Tunisie a été élue «Top 
reformer», tandis que les changements les plus importants se sont 
produits en Asie centrale et en Europe de l'Est. Le taux d'imposition
totale dans ces deux régions a diminué de 3,1%, le temps consacré à 
remplir les obligations fiscales a pu être réduit de 16 heures par 
entreprise et 5 paiements d'impôts ont pu être supprimés.
*Le taux d'imposition totale compare la somme de tous les impôts 
et prélèvements obligatoires (impôts sur le bénéfice et le capital, 
impôt foncier, droits de timbre et impôt à la consommation ainsi que 
cotisations des employeurs aux assurances sociales) à supporter par 
une entreprise et à comptabiliser à la charge du compte de résultat 
avec le bénéfice avant déduction de tous ces impôts.
Cette publication de PwC est disponible au format PDF auprès de 
Claudia Sauter.
Vous trouverez désormais nos communiqués de presse également sous 
www.twitter.com/PwC_Switzerland

Contact:

Andreas Staubli
Responsable Conseil juridique et fiscal
PwC Suisse
E-Mail: andreas.staubli@ch.pwc.com

Armin Marti
Associé Conseil juridique et fiscal
PwC Suisse
E-Mail: armin.marti@ch.pwc.com

Claudia Sauter
Communications Senior Manager
PwC Suisse
E-Mail: claudia.sauter@ch.pwc.com

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