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Schweizerischer Bauernverband

Le Conseil national améliore la Politique agricole 2011

Brugg (ots)

Dans ses débats sur la Politique agricole 2011, le
Conseil national a suivi le Conseil des Etats en de nombreux points 
et il a corrigé le projet du Conseil fédéral dans le sens de 
promouvoir le dynamisme de l'économie agroalimentaire suisse. Le 
Conseil national a pris en compte les remarques apportées au projet 
du Conseil fédéral par l'Union Suisse des Paysans (USP): les 
propositions radicales du Conseil fédéral visant à réduire le 
soutien au marché laitier ont été adoucies, et il s'est prononcé en 
faveur des importations parallèles pour les moyens de production 
agricole et les biens d'investissements. En outre, le Conseil 
national a accepté que l'enveloppe budgétaire soit réduite de 150 
millions de francs de moins que ne l'avait prévu le Conseil fédéral.
L’USP se réjouit que le Conseil des Etats et le Conseil national se 
soient prononcés en faveur de corrections dans le soutien au marché 
laitier. Il n’y aura pas de réduction du supplément pour le lait 
transformé en fromage. De plus, avec le supplément accordé, la 
production de lait de non-ensilage sera toujours encouragée. Par 
cette décision, le Parlement a exprimé sa volonté de ne pas 
affaiblir l’industrie fromagère suisse par une trop forte réduction 
des suppléments, avant l’ouverture totale du marché avec l’Union 
européenne en juin 2007.
L’USP accueille avec satisfaction la décision du Conseil national 
d’autoriser les importations parallèles pour les moyens de 
production agricoles et les biens d’investissements. Le Parlement 
appuie ainsi une mesure pour abaisser les coûts de production 
agricole.
Un autre élément jugé positif est la réduction moins rigoureuse du 
cadre de paiements souhaitée par le Conseil national. L’enveloppe 
budgétaire sera de 150 millions de francs supérieure au montant 
proposé par le Conseil fédéral. Une minorité du Conseil national (à 
68 voix contre 78) s’est même mobilisée pour une adaptation vers le 
haut de 450 millions de francs.
En revanche, les propositions du Conseil fédéral en matière de 
réduction des contributions liées au produit ont été largement 
suivies par le Conseil national. Le mandat de prestations des 
sucreries comme les contributions à la transformation pour les 
oléagineuxs et les contributions à la mise en valeur de pommes de 
terre ont été supprimés. Ces résolutions renforcent la pression 
économique sur la culture végétale. Toutefois, les adaptations 
budgétaires laissent une certaine marge de manœuvre pour améliorer 
les conditions de la production végétale au niveau de l’ordonnance.
L’USP se sent soulagée par le refus du Conseil national d’accepter 
les propositions de minorité visant un durcissement des charges 
écologiques. Ces dernières années, l’agriculture a réalisé des 
avancées importantes dans le domaine de l’écologie. Des progrès 
restent à accomplir, mais leur concrétisation demandera une autre 
approche. Des charges écologiques supplémentaires affaibliraient la 
compétitivité et ne constituent pas une solution adéquate.
Dans l’ensemble, le Conseil national a signalé sa volonté de 
promouvoir le dynamisme de l’industrie agroalimentaire suisse en 
corrigeant des éléments importants du projet PA 2011 du Conseil 
fédéral. L’Union Suisse des Paysans et ses organisations membres 
sont parvenues à faire reconnaître le bien-fondé des inquiétudes du 
monde agricole.
Pour de plus amples renseignements:
Jacques Bourgeois, Directeur, portable 079 219 32 33
Martin Rufer, Responsable adjoint Economie et Politique, 
portable 078 803 45 54 
Sandra Helfenstein, Porte-parole, tél. 056 462 52 21, 
portable 079 826 89 75 
www.sbv-usp.ch

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