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ARUD Zürich

Les organisations concernées demandent que le Conseil national fixe des jalons clairs dans la politique en matière de drogue

Berne, le 15 octobre 2002 - A l'occasion d'une conférence de
presse, la CPD (Communauté nationale de travail politique de la
drogue) a exhorté la Commission préconsultative du Conseil national,
dans le débat qui se profile à propos de la révision de la Loi sur
les stupéfiants, à tenir compte de manière rigoureuse des
connaissances scientifiques et du succès des expériences de ces
dernières années. La CPD regroupe un large éventail d'organisations
nationales spécialisées, notamment pro juventute, la FMH (Fédération
des médecins suisses), le VSD (Verband Sucht- und Drogenfachleute
Deutschschweiz), GREAT (Groupement romand d'études sur l'alcoolisme
et autres toxicomanies), l'Aide Suisse contre le Sida, ARUD
(Arbeitsgemeinschaft für einen risikoarmen Umgang mit Drogen) et
d'autres encore.
"Bien que le débat soit en cours depuis plus de dix ans et que
plusieurs votations populaires aient déjà eu lieu sur ces questions,
des éléments essentiels de la nouvelle Loi sur les stupéfiants n'ont
pas encore été définis" a expliqué Athos Staub, membre du Comité de
la CPD et d'ARUD. Le modèle dit "des quatre piliers" de la politique
en matière de drogue (prévention, thérapie, aide à la survie et
répression) paraît incontesté. C'est dans les domaines relevant du
cannabis, du financement, du renforcement de la protection de la
jeunesse et de la poursuite pénale des toxicomanes que la Commission
du Conseil national est appelée à fixer des jalons essentiels. Au vu
du nombre élevé de consommateurs et du faible risque de dépendance
lié à la consommation de cannabis, il s'agit de définir une
réglementation simple et pragmatique de la culture, du commerce et de
la consommation de cannabis. L'intention n'étant nullement de
banaliser la consommation de cannabis, il est prévu d'introduire des
mesures efficaces de protection de la jeunesse dans la nouvelle loi.
La révision devra permettre aussi de déterminer de manière claire les
rôles respectifs de la Confédération, des cantons et des
organisations sociales dans le financement des quatre piliers,
notamment en définissant une affectation pour l'argent saisi
provenant du trafic de stupéfiants. En outre, pour ce qui concerne
les traitements à base d'héroïne qui ont fait leurs preuves et se
fondent aujourd'hui sur un arrêté fédéral urgent, il faudra leur
donner un ancrage à long terme dans la nouvelle loi.
Les divergences sont profondes en ce qui concerne la poursuite
pénale des personnes dépendantes qui consomment des produits autres
que le cannabis. Alors que le Conseil fédéral souhaiterait obtenir la
compétence d'édicter une dépénalisation sous conditions de la
consommation et des actes préparatoires, par la voie de l'ordonnance,
le Conseil des Etats a décidé au mois de décembre dernier de
maintenir la règle actuelle et donc de continuer de poursuivre toute
consommation. Cette solution est en contradiction avec la pratique
dans les centres urbains et risque de cimenter les différences qui
existent aujourd'hui entre les cantons. A la lumière des expériences
de ces dernières années et de solides connaissances professionnelles,
la CPD demande que le Conseil national opte pour la solution proposée
par la sous-commission "Drogues" de la Commission fédérale des
stupéfiants. En médecine aussi, il est admis d'une manière générale
que la dépendance est une maladie qui se caractérise par le besoin
impératif de consommer. Sur une telle toile de fond, les
interdictions et les poursuites pénales sont inutiles, voire
contre-productives d'un point de vue thérapeutique, car elles
engendrent une pression supplémentaire sur les toxicomanes et
déclenchent un processus de désintégration sociale, comme l'a
expliqué rené Akeret, de VDS - Verband Sucht- und Drogenfachleute
(association des spécialistes de la drogue et de dépendances). Aux
yeux de la CPD se pose la question du sens d'une loi qu'il est
impossible d'appliquer systématiquement, car les ressources
policières manquent. Il conviendrait dès lors de concentrer le
travail de la police sur la poursuite de la criminalité organisée et
contre le développement de scènes de la drogue, car il y a là un
intérêt public à protéger. Il faut donc dépénaliser la consommation
pour autant qu'elle ne mette pas des tiers en danger.
En outre, la CPD demande de renoncer à poursuivre le "petit
trafic" servant à financer la consommation personnelle. Ce serait là
une contribution à la lutte contre la criminalité liée au besoin  de
se procurer des stupéfiants. "Les personnes dépendantes ne sont pas
des citoyens de deuxième classe", c'est ce qu'ont expliqué les
organisateurs de la conférence de presse. C'est pourquoi les
poursuites qui les concernent doivent respecter le principe de
proportionnalité et n'intervenir que lorsque des biens publics sont
en danger. Une position pragmatique qui se justifie également d'un
point de vue économique. En effet, Willy Oggier chiffre à environ 30
millions de francs par année les économies qui pourraient être faites
en renonçant à poursuivre la consommation.

Contact:

Athos Staub
président d'ARUD Zurich
Tél. +41/79/451'71'74

Daniela Dombrowski
coordinatrice CPD
Pro Juventute
Zurich
Tél. +41/1/256'77'67
[ 010 ]