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SUVA: Transactions immobilières de la Suva Rétrocession effectuée avec succès

Luzern (ots)

La Suva a atteint un objectif intermédiaire
important en relation avec les transactions immobilières 
controversées: dans le cadre d’une convention, la rétrocession des 
immeubles, objets des contrats de vente déclarés comme nuls, a été 
décidée. D’entente avec le Ministère public de la Confédération, la 
Suva a conclu un accord avec son ancien employé et l’agent 
immobilier impliqués. De ce fait, la Suva est à nouveau propriétaire 
des immeubles au Tessin et en Suisse alémanique et les transactions 
en question n’occasionnent aucun dommage pour l’entreprise.
Le 9 décembre dernier, la Commission administrative de la Suva a 
donné son feu vert à la rétrocession des immeubles constitutifs des 
huit transactions immobilières qui font actuellement l’objet d’une 
enquête par le Ministère public de la Confédération. L’objectif que 
la Suva s’est fixé est de restituer le prix de vente et de redevenir 
propriétaire des immeubles avec inscription au registre foncier.
Dans cette optique, la division juridique de la Suva a proposé 
une convention aux avocats de l’ancien responsable du secteur des 
immeubles et de l’agent immobilier impliqué. Les points principaux 
de cet accord sont: les huit transactions immobilières sont 
déclarées nulles et, parallèlement, la Suva restitue le prix de 
vente de 46,97 millions qui fut encaissé à l’époque. Les parties 
adverses ont accepté aujourd’hui vendredi 23 décembre 2005 les 
termes de cet accord. Le Ministère public de la Confédération 
n’ayant pas formulé de réserves, il ne demeure plus d’obstacles à la 
rétrocession des immeubles.
Pour la Suva, l’accord passé constitue un objectif intermédiaire 
important. Sur le plan financier, cet accord signifie également que 
le dommage financier en relation avec les transactions immobilières 
concernées a été réparé. Cette opération occasionne cependant des 
coûts qui s’élèvent à 800 000 francs et qui sont compensés par la 
remise de cédules hypothécaires et par des investissements mobiliers 
et immobiliers (rénovation des façades, etc.). De surcroît, ce 
montant est en partie compensé par un gain d’environ 500 000 francs 
provenant du placement des 46,97 millions de francs qui avaient été 
encaissés à l’époque, lors de la vente.
La Suva étant à nouveau inscrite comme propriétaire des immeubles 
concernés, ses prétentions aux plans légal et économique sont 
satisfaites. L’enquête pénale – avec la Suva comme partie civile – 
suit toutefois son cours. A ce propos, il convient d’ajouter que 
l’accord passé entre les différentes parties ne saurait constituer 
une reconnaissance de responsabilité pénale de la part de l’ancien 
chef du secteur des immeubles de la Suva.
A partir de 2006, la Suva peut à nouveau disposer sans 
restriction aucune des immeubles concernés. La Suva estime que la 
rétrocession rapide des immeubles concernés constitue un succès 
important.
Informations aux médias:
Suva, Relations publiques
Manfred Brünnler, resposable RP, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne
Tél: 041 419 59 03; fax: 041 419 60 62,
e-mail:  pr@suva.ch/www.suva.ch
Suva, Relations publiques
Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3, 
1701 Fribourg 
Tél: 026 350 37 80; fax: 026 350 36 23,
e-mail:  pr@suva.ch/www.suva.ch
* * * 
Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure 
environ 100 000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et 
de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies 
professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la 
prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent 
attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La 
Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune 
subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont 
représentés au sein de son Conseil d'administration. En 2004, la 
Suva a obtenu les distinctions Esprix pour son orientation clientèle 
ainsi que le prix de l'innovation de l'Assurance suisse pour son New 
Case Management et la réinsertion efficace des personnes 
accidentées.
www.suva.ch
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