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VSE / AES

Un quart de taxes dans le prix de l'électricité

Aarau (ots)

En 2007, les prix de l'électricité en Suisse
comprenaient en moyenne environ un quart de taxes. Telle est la 
conclusion d'une étude commandée par l'Association des entreprises 
électriques suisses (AES) et de l'OFEN.
En 2007, le prix moyen de l'électricité était de 14,5 ct./kWh, 
dont presque 4 ct./kWh sont allés aux collectivités publiques. 
Environ 1,5 ct./kWh relevaient d'impôts non spécifiques à 
l'électricité, c. à d. qui s'appliquent à toutes les entreprises 
(TVA, impôts sur le bénéfice). 0,6 ct./kWh était lié aux redevances 
hydrauliques, 0,5 ct./kWh à des concessions et redevances similaires,
0,4 ct./kWh à des provisions à caractère de fonds propres, 0,3 
ct./kWh à des versements de parts de bénéfice à des propriétaires de 
droit public, et 0,6 ct./kWh à d'autres contributions.
En 1996, l'AES avait déjà commandé une étude similaire. Une 
comparaison entre les résultats des deux études montre le tableau 
suivant: la valeur nominale du prix final moyen à la consommation a 
baissé de 15 % au cours de la période considérée (passant de 17,0 à 
14,5 ct./kWh), et la valeur nominale des contributions aux 
collectivités publiques a connu une évolution similaire, avec un 
recul de 12 % (de 4,46 à 3,92 ct./kWh). Mais comme la consommation 
d'électricité s'est accrue de quelque 20% depuis 1996, (48,7 GWh en 
1996, 57,4 GWh en 2007), le montant global des contributions frappant
l'électricité a augmenté de 7%.
L'AES souligne que grâce aux efforts d'efficacité réalisés au sein
de la branche ainsi qu'aux effets de la concurrence accrue juste 
avant l'ouverture du marché, les prix de l'électricité sont 
aujourd'hui plus bas qu'en 1995, lorsque le débat sur la 
libéralisation a commencé. Divers dossiers qui sont actuellement en 
discussion à l'échelon national risquent cependant d'entraîner une 
augmentation des taxes et redevances pouvant atteindre jusqu'à 44 %, 
ce qui représenterait une hausse de 12% du prix de l'électricité et 
aurait des répercussions indésirables sur l'économie nationale. Sur 
un autre plan, le potentiel de l'électricité en tant que moteur d'une
augmentation de l'efficacité énergétique globale, notamment avec 
l'exploitation de pompes à chaleur et l'utilisation de véhicules 
électriques, serait mis en péril.
Du côté de l'OFEN, la nouvelle étude constitue un point de départ 
pour d'autres études portant sur les contributions aux collectivités 
publiques dans le domaine de l'électricité, études qui seront 
réalisées dans le cadre des travaux préparatoires à la révision de la
loi sur l'approvisionnement en électricité.L'étude s'est basée sur 
une enquête auprès de 37 entreprises d'approvisionnement en énergie. 
Elle a été élaborée par le bureau de consultants BSG 
Unternehmungsberatung, à St Gall, en collaboration avec l'Association
des entreprises électriques suisses (AES) et l'Office fédéral de 
l'énergie (OFEN).
Toute la documentation de la conférence de presse est disponible 
sous:
http://www.electricite.ch/fr/medias/communiques-de-presse.html

Contact:

Dorothea Tiefenauer
Bereichsleiterin Kommunikation & Personal
Tel.: +41/62/825'25'24
Mobile: +41/79/642'11'41
E-Mail: dorothea.tiefenauer@strom.ch

Anita Kendzia
Ressortleiterin PR-Projekte
Tél.: +41/62/825'25'30
Mobile: +41/79/344'14'69
E-Mail: anita.kendzia@strom.ch

Verband Schweizerischer Elektrizitätsunternehmen
Hintere Bahnhofstrasse 10
5001 Aarau
Internet: www.strom.ch

Marianne Zünd
Leiterin Kommunikation
Tél.: +41/31/322'56'75
Mobile: +41/79/763'86'11
E-Mail: marianne.zuend@bfe.admin.ch

Bundesamt für Energie BFE
3003 Bern

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