05.11.2003 – 14:00

Integrationsbüro EDA/EVD

Integrationsbuero: Reconnaissance des diplômes Suisse-UE: bilan positif

Berne (ots)

Il y a un an et demi entrait en vigueur l’accord sur
la libre circulation des personnes et avec lui le système de 
reconnaissance mutuelle des diplômes entre la Suisse et les Etats 
membres de l’UE/AELE. Réunis mercredi à Berne, à l’occasion d’une 
conférence publique, 120 experts suisses et étrangers, représentants 
d’autorités et d’associations professionnelles, ont dressé un 
premier bilan globalement positif. Des améliorations sont encore 
possibles en ce qui concerne la coordination entre les autorités 
chargées de reconnaître les diplômes dans l’UE.

Les experts se sont montrés satisfaits de l’application de l’accord, 
18 mois après son entrée en vigueur. Le système fonctionne bien en 
dépit de la complexité du système de formation suisse et de la 
multiplicité des autorités compétentes en matière de reconnaissance 
des diplômes, inhérente au fédéralisme suisse.

Environ 8000 diplômes et certificats étrangers ont été reconnus 
depuis le 1er juin 2002 par les Offices fédéraux compétents et la 
Croix-Rouge suisse (sous mandat de la Conférence des directeurs 
cantonaux des affaires sanitaires). La part du lion revient aux 
professions médicales (3500 dossiers) et paramédicales (3300). La 
plupart des requêtes proviennent de ressortissants des pays voisins, 
de France et d’Allemagne surtout. Les cantons ont également procédé 
à la reconnaissance de diplômes de l’UE/AELE dans les domaines pour 
lesquels ils sont compétents, mais en nombres plus restreints.

Le bilan est également positif en ce qui concerne la reconnaissance 
des diplômes suisses dans les Etats de l’UE/AELE. Les quelques cas 
isolés signalés aux autorités suisses ont généralement pu être 
résolus au moyen d’une intervention auprès des offices étrangers 
compétents. La plupart du temps, le problème était dû au fait que 
les administrations régionales n’étaient pas suffisamment informées 
de l’extension de la reconnaissance des diplômes à la Suisse.

Bureau de l’intégration DFAE/DFE
Lukas Gresch-Brunner, Tél. 079 459 77 74

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie 
(OFFT)
Helen Stotzer, Tél. 031 822 83 63