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Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Révision de la loi sur l'assurance-accidents: Arts et métiers et syndicats en demandent ensemble le renvoi au Conseil fédéral

Bern (ots)

Dans le cadre d'une alliance quelque peu
inhabituelle, les arts et métiers ainsi que les syndicats demandent 
aujourd'hui au Parlement de renvoyer au Conseil fédéral une révision 
de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) complètement ratée. Les 
directions, d'une part, de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) 
et de l'Union suisse des arts et métiers (USAM) et, de l'autre, de 
l'Union syndicale suisse (USS) ainsi que du syndicat Unia sont 
unanimes à constater que cette révision va inutilement dégrader une 
assurance qui a toujours bien fonctionné, ce qui, pour une nette 
majorité des entreprises et des salarié(e)s, entraînera une hausse 
des cotisations pour une protection moindre.
Le conseiller national Werner Messmer, président de la SSE, 
représente aussi une « plate-forme des associations de branches 
assurées auprès de la SUVA », qui regroupe pas moins de 60 000 
entreprises comptant plus d'un million de travailleurs et 
travailleuses assurés. Estimant que cette dégradation de la SUVA 
n'est « pas compréhensible », il signale, entre autres, la baisse du 
gain maximal assuré de 126 000 à 100 000 francs : « Conséquence : un 
relèvement nécessaire de deux pour-cent des primes de l'assurance de 
base, étant donné que les recettes de primes diminueraient plus 
fortement que les dépenses de prestations d'assurances. En outre, 
l'entreprise serait contrainte de conclure des assurances 
complémentaires pour éviter que ses cadres subissent des diminutions 
de couverture. Les coûts s'alourdiraient du fait de la conclusion de 
ces assurances... » Le secteur principal de la construction serait 
durement frappé par cette importante « "désolidarisation", car la 
fréquence des accidents serait sensiblement plus élevée pour les 
collaborateurs résiduels assurés auprès de la SUVA que pour les 
cadres "exonérés des cotisations". »
Le président de l'USS, Paul Rechsteiner, a rappelé que 
l'assurance-accidents était un modèle his-torique de succès : « Avec 
l'AVS, elle est la mieux financée des assurances sociales, ses 
comptes sont sains et elle ne coûte pas un centime à la 
Confédération. » Paul Rechsteiner a aussi stigmatisé la hausse du 
degré d'invalidité minimal de 10 à 20 %. Pour les travailleuses et 
les travailleurs manuels, cela représenterait des coûts sensibles et,
pour les employeurs, de nouveaux risques en matière de responsabilité
civile. Et il a mis en garde le lobby des assurances privées qui 
s'est imposé jusque là au niveau du Parlement : « Nous sommes 
confiants : le peuple, qui, dans ce cas extrême, devrait payer plus 
de primes pour moins de prestations, rejetterait vigoureusement cette
révision. Le législateur doit et peut s'épargner un tel fiasco, en 
retournant cette révision ratée à son expéditeur : le Conseil 
fédéral. »
Pour le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler, « cette assurance
fonctionne aujourd'hui trop bien pour que nous soyons prêts à 
accepter une révision bâclée aux conséquences imprévisibles. ». 
L'USAM refuse également que la SUVA soit affaiblie. Ces dernières 
années, elle a abaissé progressivement les primes de 
l'assurance-accidents professionnels, « ce que les entreprises 
ap-précient fortement ». Hans-Ulrich Bigler a aussi critiqué « la 
manière dont les assureurs privés, qui souhaiteraient volontiers 
s'assurer des possibilités de gains supplémentaires, ont fait 
pression sur le Parlement. »
Il faut « mettre fin à l'enrichissement scandaleux des assureurs 
et défendre la SUVA », a résumé Andreas Rieger, le coprésident du 
syndicat Unia, signalant d'autres dangers qu'entraînerait un 
af-faiblissement de la SUVA. De fait, cette dernière encourage aussi 
la mise en oeuvre concrète de la sécurité au travail dans les 
entreprises » et ses efforts en matière de prévention ont eu pour 
effet « une diminution sensible du nombre d'accidents de travail 
graves - et donc coûteux. » C'est aussi pour cela que cette révision 
est « absurde, inutile et scandaleuse ». Et si le Parlement ne le 
comprend pas, « une alliance (...) inhabituelle » veillera à ce que 
ce « projet des groupes d'assureurs privés (échoue) au plus tard en 
votation populaire. »

Contact:

Werner Messmer, président de la SSE (079 445 77 89),
Paul Rechsteiner, président de l'USS (079 277 61 31),
Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'USAM (079 285 47 09) et
Andreas Rieger, coprésident du syndicat Unia (079 468 66 22),
se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information.

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