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Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Un jugement zurichois renforce la position de l'USS/ Les sanctions en cas de licenciement abusif d'un représentant du personnel sont trop faibles

Bern (ots)

L'USS salue le récent jugement du tribunal des
prud'hommes de Zurich, qui a confirmé que le licenciement du 
président de la commission du personnel de TA-Media en pleine 
négociation de plan social était abusif.
Mais ce jugement démontre aussi que les sanctions en cas de 
licenciement abusif de représentants du personnel sont trop faibles. 
Le tribunal n'a accordé qu'une indemnité de trois mois de salaire. De
telles sanctions n'ont pas le moindre effet dissuasif. En effet, une 
grande entreprise comme TA-Media peut s'acquitter sans problème d'un 
tel montant. Des employeurs hostiles au partenariat social peuvent 
donc facilement se débarrasser de leurs employés syndiqués ou des 
représentants du personnel. Les travailleurs qui défendent les 
intérêts de leurs collègues doivent donc toujours craindre pour leur 
emploi, en particulier lorsqu'ils négocient avec leur employeur pour 
sauver des emplois en cas de difficultés ou pour amoindrir les 
conséquences sociales d'une restructuration.
La Suisse a été condamnée par l'OIT sur plainte de l'USS, car sa 
législation ne respecte pas les standards minimaux protégeant la 
liberté syndicale et le partenariat social. Ce jugement démontre à 
nouveau l'urgence et la nécessité d'une amélioration de la protection
contre le licenciement antisyndical. L'USS exige que les 
syndicalistes et les représentants du personnel licenciés abusivement
puissent être réintégrés.

Contact:

UNION SYNDICALE SUISSE
Jean Christophe Schwaab, secrétaire central
078 690 35 09

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