Alle Storys
Folgen
Keine Story von Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB mehr verpassen.

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Assemblée des délégué(e)s de l'Union syndicale suisse - Pas de référendum sur la libre circulation des personnes

Bern (ots)

L'Union syndicale suisse (USS) a décidé, lors de son
assemblée des délégué(e)s d'aujourd'hui, qu'elle ne lancerait ni ne 
soutiendrait de référendum contre la reconduction de l'accord sur la 
libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE) et son 
extension à la Roumanie et la Bulgarie. Quant à sa recommandation de 
vote, c'est-à-dire à l'ampleur de son engagement lors de la votation,
elle ne sera arrêtée qu'avant cette dernière. Les délégué(e)s ont 
aussi adop-té un programme de politique fiscale. Nouvel élément : la 
possibilité de déduire des charges commerciales les salaires des 
managers doit être limitée, selon l'exemple européen, à 1 million de 
francs.
Les représentant(e)s des fédérations de l'USS ont expressément 
souligné les avantages de la libre circulation des personnes, le 
cadre réglementaire ainsi donné à nos relations avec l'UE, 
l'amélioration des conditions faites en Suisse aux migrant(e)s 
provenant de l'UE et aux Suissesses et Suisses se rendant sur le 
territoire de l'UE. Ils ont aussi insisté sur l'importance des 
mesures d'accompagnement qui ont eu pour effet de renforcer les 
conventions collectives de travail (CCT) et de rendre systématiques 
les contrôles des salaires.
Fin 2007, l'USS déclarait qu'elle soutiendrait un élargissement de
la libre circulation des personnes à la condition qu'il soit remédié 
aux lacunes constatées dans l'efficacité des mesures 
d'accompagnement. Ce qui a été le cas depuis lors dans une très 
grande mesure, notamment via la conclusion d'une convention nationale
dans la construction, l'augmentation du nombre des contrôles 
effectués auprès des employeurs suisses et le relèvement du montant 
des amendes.
Les problèmes qui n'ont pour l'heure pas encore été résolus de 
manière satisfaisante concernent la sous-enchère pratiquée par des 
agences de travail temporaire, les salaires extrêmement bas versés 
dans l'économie domestique et les petites entreprises de nettoyage de
Suisse alémanique ainsi que le champ d'application de la CCT de la 
Poste. En outre, la nouvelle campagne syndicale pour des salaires 
minimaux sera d'une importante déterminante pour la protection des 
salaires suisses, de même qu'il sera déterminant que l'on ne procède 
pas, au niveau fédéral, à un changement fondamental en matière de 
marchés publics. Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz veut en effet
remplacer, pour les soumissionnaires suisses, le principe du lieu 
d'exécution de la prestation par celui du lieu de provenance. Ce qui 
revient à s'accommoder délibérément d'une discrimination des 
soumissionnaires européens et est en contradiction avec la 
philosophie sur laquelle reposent les mesures d'accompagnement, 
remettant de ce fait en cause celles-ci. C'est pour cela que l'USS 
veut combattre énergiquement de telles visées.
La façon dont les problèmes encore pendants seront résolus sera 
décisive quant à l'engagement qui sera celui de l'USS lors de la 
votation populaire de l'an prochain.
Les délégué(e)s de l'USS ont aussi discuté, puis adopté un 
programme de politique fiscale. Ce programme remet en cause le 
renforcement des inégalités auquel nous avons assisté ces dernières 
années au chapitre de l'impôt sur le revenu et la fortune. Les hauts 
revenus ont en effet vu leur charge fiscale diminuer, alors que les 
bas et moyens revenus devaient faire face à un alourdissement de 
cette charge. Les mesures destinées à instaurer la justice fiscale et
à favoriser la prospérité économique adoptées par les délégué(e)s 
sont les suivantes :
- La révision de la TVA (à laquelle, désormais, la formation et la
santé seraient soumises et qui serait relevée pour les produits 
alimentaires) doit être combattue. Des relèvements de la TVA
- Il faut empêcher tout nouvel allégement fiscal en faveur des 
ménages riches et des entreprises.
- Le minimum vital doit être exempté de l'impôt.
- L'initiative du parti socialiste pour la justice fiscale doit être 
soutenue.
- Un impôt fédéral sur les successions doit être créé (1er million 
exempté).
- La possibilité de déduire les salaires des managers des charges 
commerciales sera limitée à 1 million de francs.

Contact:

Daniel Lampart, économiste en chef de l'USS (031 377 01 16), et Ewald
Ackermann, rédacteur de l'USS (031 377 01 09) se tiennent à votre
disposition pour tout complément d'information.

Weitere Storys: Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Weitere Storys: Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB