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auto-schweiz / auto-suisse

auto-suisse: Directives de consommation pour les voitures: L'UE indique la bonne marche à suivre

Berne (ots)

auto-suisse pense que tant le système de bonus/malus
proposé par la Commission du Conseil des Etats que l'idée des crédits
d'émissions négociables, préconisée par les milieux écologistes, sont
inutiles. En ce qui concerne les émissions de CO2 des voitures, la
Suisse devrait plutôt s'inspirer des directives récemment adoptées
par l'UE.
À première vue, les systèmes d'incitation faisant appel aux bonus
et malus peuvent sembler parfaitement judicieux, voire
indispensables. auto-suisse, l'Association des importateurs suisses
d'automobiles, critique toutefois le fait qu'à y regarder de plus
près et en examinant de manière critique tous les paramètres,
respectivement les conséquences à en tirer, les propositions avancées
laissent plus de questions ouvertes qu'elles ne fournissent de
réponses. De plus, ces systèmes sont inefficaces, ils manquent
totalement de transparence pour les acheteurs de voitures et ils
doivent par conséquent être rejetés sur toute la ligne.
L'initiative lancée en 2005 par le canton de Berne sur la
"Différentiation des impôts sur les véhicules à moteur sur le plan
fédéral" prévoit que l'impôt sur les automobiles, perçu par la
Confédération au moment de l'importation d'une voiture de tourisme,
est augmenté de manière à permettre de financer avec ces fonds
supplémentaires les incitations à l'achat de voitures à grand
rendement énergétique et compatibles avec l'environnement. La
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de
l'énergie du Conseil des Etats CEATE a envoyé à la fin 2008 une
proposition correspondante en consultation.
Pour financer le système d'incitation prévu, on envisage de
doubler à 8 % l'impôt sur les automobiles d'actuellement 4%. Cela
signifie que si la Caisse fédérale était jusqu'ici alimentée chaque
année par plus de 300 millions, elle bénéficierait à l'avenir de plus
de 600 millions à financer par les acheteurs de voitures. Les quelque
300 millions de francs supplémentaires encaissés seraient entièrement
affectés aux paiements des bonus. Pour chaque voiture de la catégorie
de rendement énergétique A, on verserait un bonus de 3000 francs et
un bonus de 2000 francs pour chaque véhicule de la catégorie B. Ces
bonis reposeraient sur une étiquetteEnergie élargie, basée sur un
procédé compliqué, mais aussi coûteux, avec ce qu'on appelle des
écopoints. Cette étiquette, qui prendrait aussi en considération des
polluants atmosphériques comme les oxydes d'azote ou les particules
fines, mais aussi le bruit, serait donc appelée désormais
étiquetteEnvironnement.
auto-suisse pense que le système prévu de l'étiquetteEnvironnement
nous fait miroiter par rapport à l'étiquetteEnergie un progrès qui
n'existe en réalité pas. Bien au contraire: les consommateurs y
perdent la transparence, car on cherche avec l'étiquetteEnvironnement
de combiner le système d'évaluation relatif de l'étiquetteEnergie
(rapport entre le poids du véhicule et la consommation) avec un
système d'évaluation absolu (écopoints). Le système d'incitation avec
les bonus prévus de 3000 francs, respectivement 2000 francs, présente
toutefois encore d'autres inconvénients. Il entraînerait une forte
distorsion du marché, notamment au niveau des voitures neuves d'un
prix avantageux. De plus, il faudra s'attendre pour les voitures
d'occasion récentes à une dépréciation massive car en cas
d'introduction d'un tel système, il faudra en toute logique corriger
le prix de ces voitures vers le bas.
Mais il est aussi et surtout dérangeant de faire un "cadeau" aux
personnes qui, pour des raisons budgétaires ou de protection de
l'environnement, envisagent aujourd'hui déjà l'achat d'une voiture à
grand rendement énergétique et à faibles émissions. Cela est certes
agréable pour les personnes concernées, mais n'apporte rien à la
protection de l'environnement parce qu'aucun impact est exercé sur la
propension des consommateurs à adopter d'autres type de voitures.
Avec le système proposé par la CEATE du Conseil des Etats, on
dépenserait rien que pour la catégorie de rendement énergétique A
environ 135 millions de francs (45'000 véhicules à CHF 3000.-), sans
que cela ait le moindre effet sur les émissions de CO2.
Conclusion: les résultats seront donc nettement moins probants que
les pronostics de l'administration fédérale veulent nous faire croire
et cela entre autres aussi parce que l'on constate depuis un certain
temps déjà une nette tendance du public à acheter des voitures neuves
plus compactes et à plus grand rendement énergétique, tendance qui
est sans doute appelée à augmenter encore.
auto-suisse s'oppose aussi à la proposition commune de Greenpeace,
de l'ATE et du WWF. Ce système de bonus/malus avec des crédits
d'émissions négociables dont le prix varie et qui sont une sorte
"d'action CO2" est de nature à déstabiliser les acheteurs de
voitures, car le prix effectif à payer pour une voiture n'est pas
clair à l'avance. Il est par ailleurs dérangeant que ce ne soit plus
la consommation relative qui compte, mais la consommation absolue;
cela signifie que l'on pénalise par un malus les grandes voitures,
même si elles ont un grand rendement énergétique. De plus, on ne
restituerait aux acheteurs de voitures qu'une partie des recettes en
provenance du négoce des crédits d'émissions, le reste alimenterait
une caisse générale.
L'association des importateurs auto-suisse préconise une solution
qui semble logique: s'aligner sur les objectifs de réduction décidés
par l'UE en décembre 2008. Elle s'engagera pour que l'on prenne
suffisamment en considération le "cas particulier de la Suisse"
(topographie, proportion en dessous de la moyenne des voitures diesel
en raison du prix du diesel à la colonne, grande proportion de
véhicules à traction intégrale). L'UE oblige les fabricants
d'abaisser d'ici à 2015 les émissions moyennes de CO2 (donc la
consommation de carburant) des voitures neuves à 130 g/km et d'ici à
2020 à 95 g/km; si les groupes d'automobiles n'atteignent pas cet
objectif, ils risquent des pénalités. Pour accélérer la modernisation
du parc de véhicules, qui est très souhaitable pour des raisons de
protection de l'environnement, auto-suisse propose aussi que les
amendes infligées soient affectées à la mise à la ferraille des
voitures âgées de plus de 13 ans.

Contact:

Andreas Burgener
Directeur
Tel: +41/31/306'65'65
E-Mail: a.burgener@auto-schweiz.ch

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