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Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

FNS: L'évolution du droit de cité de 1874 à nos jours en Suisse

Berne (ots)

La procédure de naturalisation est-elle conforme
aux principes d'un Etat de droit ou est-ce une décision politique ?
La politique suisse de naturalisation est considérée comme l'une 
des plus restrictives d’Europe. Une équipe de chercheurs de 
l'Université de Berne a examiné les critères d’admission et 
d'exclusion du droit de cité suisse dans une perspective 
historique. Il en ressort que la naturalisation est depuis toujours 
utilisée pour régler certains conflits d'intérêts sociaux et 
politiques. Cette étude historique, soutenue par le Fonds national 
suisse, tire aussi des conclusions pour la pratique actuelle.
Les étrangers doivent résider douze ans en Suisse avant de 
déposer une demande de naturalisation. Dans l'Union européenne 
(UE), ce délai s'échelonne entre quatre et dix ans. Dans la plupart 
des Etats de l'UE, une naturalisation facilitée est prévue pour les 
étrangers de deuxième génération, ce qui n'est pas le cas en 
Suisse. Autre particularité helvétique: les décisions de 
naturalisation se prennent en général au niveau communal. En 
conséquence, plus d'un cinquième de la population suisse ne possède 
pas la nationalité helvétique et est ainsi privée de droits 
politiques au niveau national.
Quelles sont les origines de cette situation ? Une équipe 
d'historiens de l'Université de Berne s'est penchée sur les 
critères d'admission et d’exclusion du droit de cité en Suisse de 
1874 à nos jours. Cette étude, menée dans le cadre du Programme 
national de recherche «Intégration et exclusion» (PNR 51) porte sur 
la pratique de naturalisation en Suisse. Il s'agit de l'étude 
historique la plus détaillée jamais menée jusqu'à ce jour. Elle 
prend en considération les niveaux fédéral, cantonal et communal, 
avec un examen plus approfondi des villes de Genève, Berne et Bâle.
Les pratiques de naturalisation et les débats sur ce sujet en 
Suisse ont évolué de la façon suivante: on observe des débuts 
libéraux jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale, suivis de 
six décennies de plus en plus restrictives jusqu'à la fin des 
années 1970, avant de déboucher sur la politique actuelle, qui 
montre de nouveaux signes de libéralisation. Comme le relève 
Brigitte Studer, qui a dirigé ce projet de recherche, on retrouve 
derrière ces critères de naturalisation et leurs modifications des 
normes et représentations sociales helvétiques, par exemple la 
courtoisie, le zèle, la réserve politique et la réputation. Ils 
mettent aussi en évidence des conflits d'intérêts sociopolitiques, 
tels que la préservation de la «santé du peuple» durant l'entre- 
deux guerres ou la peur d'une société noyautée par les communistes 
pendant la Guerre froide. La naturalisation a aussi été utilisée 
pour gérer certains problèmes, par ex. le rejet de personnes 
économiquement désavantagées par peur des frais d'assistance, ou 
encore la volonté de réguler le marché en faisant venir en Suisse 
des travailleurs étrangers.
La politique de naturalisation en Suisse a évolué en cinq phases:
- De 1848 à 1874: avec la fondation de l'Etat fédéral en 1848, la 
Suisse établit le principe du droit de cité à trois niveaux: 
communal, cantonal et fédéral. Il faut attendre 1874 et la révision 
de la Constitution pour que la Confédération reçoive la compétence 
de régler la naturalisation dans la loi. La durée de résidence 
requise pour obtenir la nationalité suisse est fixée à deux ans. 
- De 1874 à 1898: des accords bilatéraux permettent le libre 
établissement dans tout autre pays d'Europe. L'idée que les 
étrangers puissent représenter un problème n’apparaît dans les 
sources que vers la fin du XIXe siècle. 
- De 1898 à 1933: cette période est considérée comme un moment-clé 
dans la politique suisse des étrangers. Alors que les milieux 
libéraux pensent dommageable pour l'Etat qu'une partie de la 
société soit privée de droits politiques, la naturalisation est 
perçue comme un danger dans les cercles nationalistes- 
conservateurs. Ce dernier courant s'impose après la Première Guerre 
mondiale. La loi fédérale sur le séjour et l'établissement des 
étrangers, qui entre en vigueur en 1934, définit 
le degré de «surpopulation étrangère» comme critère pour autoriser 
ou non la venue d'étrangers en Suisse. 
- De 1934 à la fin des années 1970: la politique des étrangers 
devient encore plus restrictive durant la Deuxième Guerre mondiale. 
Fait nouveau: même les Suisses peuvent être déchus de leur 
nationalité. Durant la guerre, cette 
mesure sera d'ailleurs appliquée dans 138 cas. La ligne dure en 
matière de naturalisation se maintient après la guerre. La loi 
fédérale de 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse relève à douze ans la durée de résidence requise et un 
examen d'aptitude est introduit. 
- Depuis la fin des années 1980, les tentatives de libéralisation 
ont plus de poids. Exemples: la reconnaissance de la double 
nationalité en 1992 et la possibilité pour les conjoints étrangers 
de bénéficier d'une naturalisation facilitée.
Pour Brigitte Studer et Gérald Arlétaz, co-auteur de l'étude, 
l'examen des anciens dossiers de naturalisation et d'autres sources 
historiques permet de tirer quelques conclusions. Il faut 
reconnaître qu’au cours du siècle dernier, les exigences en matière 
d’adaptation et d'assimilation ont été appliquées de manière très 
disparate, parfois même arbitraire. Les auteurs recommandent dès 
lors de rendre plus objective la procédure de naturalisation pour 
qu'elle soit conforme aux principes d'un Etat de droit: «Dans toute 
la Suisse, le dépôt d'une demande de naturalisation devrait être 
soumis aux mêmes conditions claires». Les pratiques actuelles se 
basent sur le rôle historique des communes et des cantons dans 
l'admission du droit de cité. Ces pratiques se réfèrent à 
l'ancienne Confédération et répondaient alors aux besoins 
administratifs et de sélection de la population. « Aujourd'hui, à 
l'heure de la mobilité, de tels intérêts particuliers, qui peuvent 
conduire à des décisions subjectives voire arbitraires, ne sont 
plus adéquats », relève Brigitte Studer. «La possibilité de 
sélectionner au niveau locale ne correspond plus aux besoins 
d'intégration de la Suisse ». Les auteurs recommandent de 
transférer les compétences du niveau communal au niveau cantonal, 
comme c'est le cas dans le canton de Genève, ainsi que de réduire 
la durée de résidence requise, cela «dans des proportions 
raisonnables» en comparaison avec les pratiques dans l'UE.
Pour plus amples informations:
Prof. Brigitte Studer
Université de Berne 
Institut d'histoire 
Länggassstrasse 49
CH-3000 Berne 9 
tél. +41 (0)31 631 39 45 ou +41 (0)031 631 80 91
e-mail:  Brigitte.Studer@hist.unibe.ch
Publication (en préparation): Brigitte Studer et Gérald 
Arlettaz, Staatsbürgerschaft zwischen Konzepten des Nationalen und 
Ordnung des Sozialen: Aufnahme- und Ausschlusskriterien des 
«Schweizerbürgerrechts» von 1874 bis zur Gegenwart, à paraître en 
2008.
Le texte de ce communiqué de presse est disponible sur le site 
internet du Fonds national suisse: http://www.snf.ch/communique

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