Alle Storys
Folgen
Keine Story von economiesuisse mehr verpassen.

economiesuisse

economiesuisse - Caisse de pension des CFF : un projet d'assainissement discutable du point de vue financier et concurrentiel
economiesuisse refuse que les contribuables passent à la caisse

Zürich (ots)

economiesuisse s'oppose au versement d'une
contribution de 1,148 milliard de francs pour l'assainissement de la 
caisse de pension des CFF. En 1999, lorsque la caisse de pension a 
été rendue autonome, elle présentait un taux de couverture de 100 %. 
Financer de nouvelles mesures avec l'argent des contribuables n'est 
pas juste du point de vue de la politique de la concurrence et de la 
politique financière.
Les contribuables ont pleinement satisfait leurs obligations 
financières lorsque la caisse de pension des CFF est devenue autonome
en 1999. La Confédération a versé à l'époque plus de 12 milliards de 
francs. Ainsi, la caisse de pension des CFF a pu être entièrement 
refinancée, ce qui lui a permis de prendre un nouveau départ avec un 
taux de couverture de 100 %. Au moment où l'institution est devenue 
autonome, la responsabilité de sa direction a été transférée à ses 
organes, qui la gèrent de manière paritaire conformément aux statuts.
Sur la base de considérations de politique de la concurrence et de
la politique des transports, economiesuisse s'oppose à que la 
Confédération affecte des ressources à l'assainissement de la caisse 
de pension des CFF. La décision d'assainir cette caisse par des 
ressources fournies par les contribuables est le reflet de la 
position ambigüe de la Confédération par rapport à son statut de 
propriétaire d'une entreprise ferroviaire et d'infrastructure de 
premier plan. En agissant ainsi, le Conseil fédéral fait une entorse 
à la libéralisation du marché et à l'égalité de traitement qu'il 
convient de respecter entre les différents acteurs. Cette nouvelle 
aide de l'État doit être refusée pour éviter des distorsions qui 
avantageraient les CFF par rapport à leurs concurrents. Ce serait le 
cas pour les institutions de prévoyance des chemins de fer privés qui
sont affiliées à la caisse de pension de l'ASCOOP. Depuis 2006, et 
probablement pour de longues années encore, ses actifs doivent verser
un supplément de 1,5 % du salaire assuré pour assainir leur caisse.
Enfin, le versement d'une subvention fédérale donnerait un mauvais
signal par rapport aux autres caisses de pension publiques, sachant 
que certaines d'entre elles affrontent également des problèmes 
financiers. Pour des raisons de politique financière et de 
systématique dans le domaine de la prévoyance professionnelle, il 
n'est pas acceptable d'utiliser des ressources fiscales pour assainir
la caisse des CFF.

Contact:

Christoph Schaltegger, téléphone : 044 421 35 09
E-mail : christoph.schaltegger@economiesuisse.ch

Weitere Storys: economiesuisse
Weitere Storys: economiesuisse