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economiesuisse - La Poste gonfle les coûts de la desserte de base
Résultats de la poste aux lettres artificiellement minimisés- le Conseil fédéral doit rapidement ouvrir ce marché

Zürich (ots)

L'Autorité de régulation postale (PostReg) confirme
les soupçons selon lesquels la Poste surévalue la contribution aux 
frais d'infrastructure. Les clients sont dupés, car le bénéfice 
généré par le monopole est bien plus élevé qu'initialement déclaré. 
Selon PostReg, il pourrait dépasser les 400 mio. fr. pour la seule 
année 2007. Il est désormais démontré que les tarifs 
d'affranchissement des lettres jusqu'à 100 g, la limite de monopole, 
sont excessifs. economiesuisse invite le Conseil fédéral à ouvrir 
rapidement et complètement le marché des lettres.
La Poste est longtemps parvenue à retarder l'instauration de la 
transparence. En gonflant artificielle- ment les coûts du réseau des 
offices postaux, elle a pu exiger une contribution aux frais 
d'infrastructure plus élevée, au minimum de 200 millions de francs, à
charge du monopole des lettres. Il s'agit des coûts du réseau des 
offices qui ne sont pas directement répercutés sur les produits, mais
qui entrent dans le montant global imputé au monopole des lettres. 
Les clients de la poste aux lettres paient donc annuellement au moins
200 millions de francs de trop en raison de cette imputation 
incorrecte des coûts. Et ces chiffres ne tiennent pas compte de la 
rente de monopole, que l'on sait déjà excessive.
Les motivations de la Poste sont évidentes : en gonflant les coûts
de la desserte de base, elle a pu repousser l'ouverture du marché des
lettres. Il faut en finir avec cette situation. Le Conseil fédéral 
doit agir et revoir ses projets d'ouverture progressive. Une étude 
récemment commandée par le DETEC confirme que la baisse de la limite 
de monopole à 50 g ferait baisser les prix sans menacer d'aucune 
façon le financement de la desserte de base ni sa qualité par rapport
à la situation actuelle. Même la suppression totale du monopole des 
lettres ne devrait pas provoquer de problèmes de financement sérieux.
Le Conseil fédéral doit user de ses compétences pour abaisser 
immédiatement la limite de monopole à 50 g. L'ouverture totale du 
marché devra suivre rapidement. La révision totale de la loi sur la 
poste, qui est imminente, en fournit une occasion idéale.
Il convient également de faire la lumière sur les soupçons de 
subventionnement croisé, pratique illégale rappelons-le. En faussant 
les chiffres, la Poste a non seulement imputé des coûts excessifs au 
monopole, mais elle a aussi artificiellement réduit le prix des 
produits soumis à la concurrence. Ainsi, les clients du marché des 
lettres subventionnent à leur insu les produits des services soumis à
la concurrence (vente d'articles de papeterie, etc.), ce que la loi 
sur la poste interdit explicitement. Par son comportement, la Poste 
crée des distorsions de concurrence importantes et nuisibles pour 
l'économie.

Contact:

Martin Kaiser, téléphone 044 421 35 07 ;
martin.kaiser@economiesuisse.ch

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