19.10.2005 – 12:18

Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse

La dignité humaine est intangible

Berne (ots)

(crs) Lors du séminaire organisé le 18 octobre
dernier par la Croix- Rouge suisse (CRS) sur la question « La 
dignité humaine est-elle négociable ? », le durcissement de la 
politique de l’asile a fait l’objet de vives critiques. La 
manifestation a réuni à Berne près de 180 chercheurs et 
représentants des ONG. Les participants ont également soulevé la 
question de la protection des sans-papiers et des requérants 
d’asile.

« La dignité humaine est due à chacun, qu’il soit riche ou pauvre, 
foncé ou clair de peau, croyant ou non-croyant, de sexe féminin ou 
masculin, étranger ou autochtone » : tels sont les termes par 
lesquels Jörg Paul Müller, professeur de droit constitutionnel, a 
ouvert le séminaire. Se référant aux structures « d’accueil minimal 
», réservées aux requérants déboutés, il formule une question 
provocante : « Quelle quantité de mal-être l’Etat peut-il infliger 
intentionnellement à une personne afin qu’elle divulgue son identité 
ou quitte la Suisse ? » La Constitution fédérale suisse y répond 
sans ambiguïté. Elle interdit systématiquement d’exercer des 
pressions psychiques ou physiques sur une personne pour la 
contraindre à agir d’une manière déterminée. Cela constituerait une 
atteinte à son libre arbitre et, partant, à sa dignité.

Les intervenants se sont en outre penchés sur les conditions de vie 
des sans-papiers en Suisse et sur leur accès aux soins. Jürg 
Schertenleib, de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), 
rappelle que l’exclusion des requérants déboutés du régime de l’aide 
sociale de l’asile a fait de nombre d’entre eux des sans-papiers. 
Myrtha Welti, de la Commission fédérale des étrangers (CFE), revient 
à son tour sur le rôle du groupe de travail Sans-papiers dans 
l’examen indépendant des dossiers. Par sa fonction, cet organe fait 
figure d’interface entre les cantons et la Confédération.

La table ronde a réuni des représentants de la recherche et des 
organisations non gouvernementales (ONG). Ils ont convenu de la 
nécessité de défendre, en toute circonstance, les droits 
fondamentaux des personnes vulnérables, telles que les sans-papiers 
et les personnes ayant fait l’objet d’une décision de non-entrée en 
matière. Selon eux, la garantie de structures leur permettant 
d’accéder aux soins et à une aide d’urgence incombe à l’Etat. Elle 
ne relève en aucun cas de la compétence des ONG ni des œuvres 
d’entraide. Actuellement, ces dernières en sont toutefois réduites à 
suppléer l’Etat en soulageant la détresse là où il a abdiqué ses 
responsabilités, et à dénoncer ses déficits.

Pour tout complément d’information :
Hugo Köppel, responsable du service Asile, département Migration de 
la Croix-Rouge suisse, tél. 079 701 11 78

Ce texte peut être consulté sur le site Internet www.redcross.ch 
(Presse).