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Administration fédérale des finances

CFF: assainissements Energie et caisse de pensions

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a pris hier des décisions
concernant les mesures d'assainissement que requièrent le domaine de
l'énergie et la caisse de pensions des CFF. Afin de permettre les
réévaluations nécessaires et la constitution de provisions dans le
domaine de l'énergie, le Conseil fédéral renonce au remboursement de
prêts d'un montant 1, 200 milliard de francs. La Confédération
renonce également au remboursement d'un prêt de 658 millions pour
permettre aux CFF de constituer les provisions nécessaires à la
compensation du renchérissement accordée sur les anciennes rentes.
Les prescriptions régissant les prestations minimales de sortie au
sens de la loi sur le libre passage (LFLP) impliquent en outre
d'augmenter de 149 millions de francs le financement du découvert
technique de la caisse de pensions des CFF.
L'établissement du bilan d'ouverture des CFF au 1er janvier 1999
dans le cadre de la réforme des chemins de fer faisait abstraction du
domaine de l'énergie, car les négociations menées jusque-là n'avaient
pas débouché sur un résultat satisfaisant. Un délai de deux ans avait
été imparti aux CFF afin qu'ils définissent une stratégie
d'entreprise en matière d'énergie et revoient leurs calculs. Les
experts de la Confédération, qui ont suivi l'évolution du dossier,
ont avalisé le résultat obtenu. Les CFF gèrent, dans des conditions
optimisées, l'énergie nécessaire à l'exploitation ferroviaire
(fréquence 16,7 Hz) et vendent dans la mesure du possible les
participations concernant l'électricité de fréquence 50 Hz. Les CFF
ont à cet effet lancé des appels d'offre dans le monde entier. Une
grande partie de ces participations a ainsi trouvé preneur. A la
suite de l'adoption de la nouvelle stratégie d'entreprise des CFF et
des ventes réalisées, le montant des réévaluations nécessaires dans
le domaine de l'énergie des CFF s'élève à 1 199,6 millions de francs.
Parallèlement à l'assainissement du domaine de l'énergie, la
Confédération assure le financement de deux provisions
supplémentaires en faveur de la caisse de pensions des CFF. Ces
provisions doivent permettre, d'une part, de verser l'allocation de
renchérissement aux anciens rentiers et aux bénéficiaires de rentes
transitoires et, d'autre part, d'augmenter le capital de couverture
conformément aux dispositions de  la LFLP quant aux prestations
minimales de sortie. Les provisions sont calculées de façon à
compléter la capacité d'autofinancement de la caisse dans la mesure
où celle-ci n'est pas à même d'assumer entièrement ses obligations.
Au total, ces deux augmentations représentent 806,5 millions.
La Confédération renonce au remboursement de prêts se montant dans
l'ensemble à 1 857 millions de francs. Afin d'assurer le versement
des prestations minimales de sortie, la Confédération accroît de 149
millions le financement du découvert technique de la caisse.
Ces mesures supplémentaires de désendettement appliquées par la
Confédération, ne sauraient cependant soustraire les CFF à certains
risques dans le domaine de l'énergie et celui de la caisse de
pensions. Les calculs effectués pour déterminer le montant de
l'assainissement se fondent sur des hypothèses restrictives. Si le
prix de l'énergie, le taux d'inflation annuel ou la compensation du
renchérissement sur les rentes de la Confédération devaient connaître
une évolution défavorable aux CFF, ceux-ci devraient assumer des
charges financières affectant le résultat global de l'entreprise.

Contact:

Pierre-André Meyrat, Adm. fédérale des finances,
tél. +41 31 322 60 40

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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