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Administration fédérale des finances

Soutien de grands projets par la Confédération

Berne (ots)

Le Conseil fédéral se déclare prêt à examiner
l'opportunité d'une loi fédérale sur le soutien de grands projets par
la Confédération. Il répond ainsi à la demande de la Commission de
gestion du Conseil des Etats (CdG-CE), laquelle avait déposé un
postulat à ce sujet en mars dernier. Cette loi pourrait notamment
régler les questions liées au rôle, à la responsabilité politique, à
la prise d'influence et aux instruments de la Confédération dans le
cadre du soutien, de la préparation et de l'accompagnement de grands
projets. Elle pourrait également fixer les conditions qui doivent
être réunies pour que la Confédération puisse s'engager dans un
projet.
Le Conseil fédéral a constaté, dans le cadre de grands projets
auxquels participe la Confédération, que certains problèmes de
transparence se posaient quant à l'engagement financier global, le
sponsoring, la gestion des crédits et des coûts et en particulier la
comptabilisation directe des dépenses sous déduction des recettes. Il
arrive souvent qu'au moment de l'élaboration du message destiné au
Parlement, certaines données concernant les coûts, le financement,
les risques, etc., ne soient pas encore connues dans leur forme
définitive. Or il importe que la Confédération et le Parlement
puissent fonder leurs décisions sur des données aussi complètes que
possible. Les principales conditions-cadres relatives à l'élaboration
de projets de message et de demandes de crédits sont actuellement
déjà fixées par la loi et l'ordonnance sur les finances de la
Confédération, y compris en ce qui concerne les grands projets
impliquant la participation de la Confédération.
Le Conseil fédéral se déclare donc prêt, pour les raisons
susmentionnées, à examiner la question de savoir si la création d'une
loi-cadre se justifie ou s'il suffirait de regrouper dans une
directive spéciale du Département fédéral des finances toutes les
prescriptions relatives à l'organisation de grands projets impliquant
la participation de la Confédération.

Contact:

Erwin Götschmann, Adm. fédérale des finances, tél. +41 31 322 60 30

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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