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Office fédéral du personnel (OFPER)

La réintroduction d'une allocation spéciale complétant l'indemnité de résidence pour le personnel fédéral n'est pas justif

Berne (ots)

Le Conseil fédéral est d'avis que la réintroduction
d'une allocation spéciale complétant l'indemnité de résidence pour le
personnel fédéral travaillant dans les grandes villes n'est pas
justifiée. Dans la réponse donnée aujourd'hui à la question ordinaire
de la conseillère aux États Christiane Brunner (PS/GE), il fait en
effet valoir que le renchérissement est actuellement modéré, que les
taux hypothécaires sont en baisse et que la situation sur le marché
de l'emploi a évolué. De plus, différents nouveaux éléments de
salaire, telle que l'allocation liée au marché de l'emploi, seront
instaurés par la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) le
1er janvier 2002. La Confédération, en tant qu'employeur, pourra
ainsi réagir de manière appropriée dans des circonstances
particulières.
Dans sa question ordinaire, la conseillère aux États Christiane
Brunner (PS/GE) demandait ce que Conseil fédéral entendait
entreprendre jusqu'à l'introduction du nouveau système salarial afin
d'assurer un pouvoir d'achat identique aux employés de la
Confédération exerçant leur activité dans les grandes villes. Mme
Brunner demandait aussi comment le nouveau système salarial instauré
par la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) tiendrait
compte du coûts plus élevé dans les grandes villes.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral relève que l'introduction, de
1989 à 1995, d'une allocation spéciale complétant l'indemnité de
résidence pour les agents fédéraux travaillant dans les grandes
villes avait été décidée en raison de la situation économique, de la
précarité du marché de l'emploi et du taux de renchérissement élevé
prévalant à l'époque. La hausse des loyers à Genève dans les années
1990 a par contre pu être couverte par un indemnité de loyer
temporaire. Depuis, la situation économique s'est stabilisée et
l'évolution conjoncturelle devrait être moins forte ces prochains
temps, d'après les prévisions. Le renchérissement est modéré pour le
moment et les taux hypothécaires sont en baisse. Quant à la situation
sur le marché de l'emploi, elle est également plus favorable que dans
les années nonante. Même si la situation du logement est encore en
partie difficile, il n'y a pas lieu de prendre des mesures d'ordre
général dans le contexte économique actuel. Le Conseil fédéral estime
par conséquent qu'introduire une allocation spéciale complétant
l'indemnité de résidence pour les grandes villes ne serait pas
justifiée.
Le Conseil fédéral attire l'attention sur le fait que l'octroi
d'une allocation liée au marché de l'emploi entre en ligne de compte
dans certains cas particuliers. L'ordonnance sur personnel de la
Confédération (OPers), qui entrera en vigueur le 1er janvier
prochain, permettra en effet d'allouer une allocation liée au marché
de l'emploi représentant jusqu'à 20 % du montant maximal de la classe
de salaire (art. 50 OPers). Cet élément de salaire remplace donc
l'allocation spéciale supprimée en 1995 et devrait permettre
d'attirer ou de fidéliser un personnel aux compétences reconnues,
dans une branche ou une région où le marché est asséché. Cette mesure
permet de garantir que dans un proche avenir, les employeurs pourront
réagir de manière appropriée dans des circonstances particulières. De
par sa nature, cette allocation n'est accordée que sur la base d'un
réexamen régulier de la situation sur le marché de l'emploi et si la
situation financière le permet.
Le Conseil fédéral a par ailleurs indiqué qu'il avait chargé le
DFF d'élaborer, dans le cadre du nouveau système salarial, un
instrument destiné à remplacer l'indemnité de résidence par une
indemnité fondée sur la région, l'infrastructure locale et les
branches d'activités au sens de l'art. 15, al. 4, LPers. Le Conseil
fédéral procédera vraisemblablement à une nouvelle appréciation de la
situation vers la fin 2002.

Contact:

Thierry Borel
Office fédéral du personnel
Tél. +41/31/322'62'11

Département fédéral des finances DFF
Communication
3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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