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Office fédéral du personnel (OFPER)

La loi sur le personnel de la Confédération s'applique aussi au personnel des services de nettoyage

Berne (ots)

Le personnel des services de nettoyage de
l'administration fédérale sera également soumis à la loi sur le
personnel de la Confédération (LPers) à partir de l'année prochaine.
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ordonnance sur le
personnel des services de nettoyage qui se fonde sur la LPers. Cette
ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A partir du 1er janvier 2002, le personnel de l'administration
fédérale sera soumis à la loi sur le personnel de la Confédération
(LPers). L'ordonnance adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral
soumet aussi le personnel des services de nettoyage aux nouvelles
dispositions du droit du personnel. Toutefois, compte tenu du genre
de travail particulier et des taux d'occupation très variables du
personnel des services de nettoyage, des dispositions plus précises
que celles contenues dans l'ordonnance sur le personnel de la
Confédération s'imposent en ce qui concerne le salaire, l'évaluation
du personnel et l'évolution du salaire.
La nouvelle ordonnance du Conseil fédéral crée les bases lui
permettant d'élaborer les réglementations particulières requises.
C'est en effet dans cette ordonnance qu'il charge le Département
fédéral des finances d'édicter les dispositions concernant le
salaire, l'évaluation du personnel et l'évolution du salaire
applicables au personnel des services de nettoyage.
L'ordonnance sur le personnel des services de nettoyage entrera en
vigueur le 1er janvier 2002.

Contact:

David Gerber, Office fédéral du personnel, tél. +41 31 323 93 65

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél.: ++41 (0)31 322 60 33
Fax: ++41 (0)31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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